d'état civil produits par M.

produits pour établir le lien de filiation et l'identité de l'enfant sont, notamment en raison de leur caractère frauduleux, dépourvus de valeur probante ; Considérant que pour rejeter le recours de M

par le requérant au cours de la prolongation de l'instruction décidée par le juge des référés à l'issue de cette audience ont montré que, contrairement à ce qui ressortait des documents produits à l'appui

Sur les documents attestant de l'exécution de la décision du juge des référés : 2.

B...de produire l'original de ce document, qu'elle a regardé comme un nouveau permis de conduire ; que, par un jugement du 8 février 2017, le tribunal administratif de Paris a rejeté les conclusions tendant

part, les magistrats mexicains se sont mis en grève à compter du mois d'août 2024 ; - ils n'auraient pas pu, contrairement à ce qu'a retenu la juge des référés du tribunal administratif de Paris, effectuer

A le bénéfice du régime de l'article 44 quater du code général des impôts, la cour administrative d'appel de Paris s'est fondée sur la seule circonstance qu'aucun des documents annexes mentionnés au II

A, sous le contrôle de la Cour nationale du droit d'asile, de se prononcer sur le caractère probant ou non des documents produits par le requérant, il ne résulte pas de l'instruction que le préfet de

de Paris d'ordonner à la société Cemafroid, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui communiquer divers documents et informations liés à cette délégation de service

Considérant, d'autre part, que, si l'aire géographique de production et les qualités ou caractères d'un produit portant une appellation d'origine doivent être définis, en application des articles L. 115

soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, les documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par l'Etat, les collectivités territoriales (

A...B..., a, d'une part, annulé le jugement n° 0602288 du 17 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a fait droit à sa demande et reconnu la qualité d'archives publiques à l'ensemble

des documents du lotissement, et notamment le règlement et le cahier des charges, qu'il soit approuvé ou non approuvé, pour mettre en concordance ces documents avec le plan local d'urbanisme ou le document

Il résulte de l'instruction, et notamment de documents produits par M.

Aux termes de l'article R. 611-5 du même code : " Les copies, produites en exécution de l'article R. 412-2, des pièces jointes à l'appui des requêtes et mémoires sont notifiées aux parties dans les mêmes

Z... a produit devant les juges du fond trois témoignages émanant de MM.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 21 janvier 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, à la demande de l'assemblée permanente des chambres de métiers, a, d'une part

du sens de cet avis faite le 19 juin 1981 : Considérant que la commission d'accès aux documents administratifs se prononce sur les demandes d'accès aux documents administratifs dont elle est saisie par

en appel, lesquels, contrairement à ses affirmations, ne détaillent pas les opérations réalisées avec une précision suffisante ; Considérant, d'autre part, que, si M.

X... a produit devant le tribunal administratif une décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux rendue dans un litige dont l'objet et les parties étaient étrangers au litige dont le tribunal administratif