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6 093 résultats pour « erreur de calcul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026454646

Admin. suprême

3 octobre 2012

3 octobre 2012

commande non atteint et de la somme de 39 591 euros en raison de la détérioration de leur équipement résultant de la mauvaise qualité des boues, ne pouvait, en l'absence d'indication sur la base de calcul

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008262685

Admin. suprême

9 août 2006

9 août 2006

soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir soulevées par le ministre de la défense ; Considérant que d'une part, l'article 1er du décret n° 97900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:439987.20211209

Admin. suprême

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Il a déclaré avoir réalisé une plus-value qu'il a calculée en déduisant du prix de cession de l'immeuble en dollars converti en euros à la date de la cession le prix d'achat en dollars converti en euros

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025180078

Admin. suprême

16 janvier 2012

16 janvier 2012

à toute modification du montant de l'offre à l'initiative du candidat ou du pouvoir adjudicateur, ce principe ne saurait recevoir application dans le cas exceptionnel où il s'agit de rectifier une erreur

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007714479

Admin. suprême

21 mars 1986

21 mars 1986

jouissance immédiate et qui se trouve à plus de quatre ans de la limite d'âge de son grade pourra, sur demande agréée par le ministre de la défense, être admis au bénéfice d'une pension de retraite calculée

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621560

Admin. suprême

11 avril 1986

11 avril 1986

X... se borne à soutenir devant le Conseil d'Etat que le rapport d'expertise établi à la demande des premiers juges s'appuie sur des "erreurs grossières" ; qu'ainsi l'expert n'aurait pas tenu compte du

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448674.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Pour demander l'annulation du jugement qu'elle attaque, la société IF ZCN Investissement soutient que le tribunal administratif l'a entaché d'erreur de droit et d'erreur de qualification juridique des

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:470955.20240322

Admin. suprême

22 mars 2024

22 mars 2024

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'ils attaquent, M. et Mme C soutiennent que la cour administrative d'appel de Marseille : - a commis une erreur de droit en jugeant que les requérants ne pouvaient

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008132823

Admin. suprême

23 octobre 2002

23 octobre 2002

vérificateur se serait refusé à tout échange de vues avec la contribuable, avec laquelle il s'était entretenu les 24 octobre et 9 décembre 1986 ; qu'en statuant ainsi, la cour, qui n'a pas commis d'erreur

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033191666

Admin. suprême

3 octobre 2016

3 octobre 2016

L'ensemble des ressources du foyer, y compris celles qui sont mentionnées à l'article L. 132-1, est pris en compte pour le calcul du revenu de solidarité active, dans des conditions fixées par un décret

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007987591

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

matérielle ; que, cette erreur ayant eu une influence sur le dispositif de ladite décision, M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492037.20241104

Admin. suprême

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, la société Twin Jet soutient que la cour : - l'a entaché d'erreur de droit, d'erreur de qualification juridique et de contradiction de motifs en jugeant

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025744421

Admin. suprême

24 avril 2012

24 avril 2012

lorsque l'appréciation de la situation du contribuable comporte des difficultés particulières, la responsabilité de l'Etat ne pouvait être engagée que sur le terrain de la faute lourde à raison des erreurs

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028938247

Admin. suprême

30 mai 2007

30 mai 2007

)"; que, pour l'application de ces dispositions, les avantages et suppléments de rémunération pris en compte pour le calcul de la pension en raison de "dispositions spéciales" ou de leur mention à cet

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007990808

Admin. suprême

31 mars 1999

31 mars 1999

du 30 août 1985, ce diplôme ne peut plus être pris en compte pour le calcul des durées d'activité exigées ; que, contrairement à ce que soutient le requérant, elle ne s'est pas fondée sur la seule taille

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007694405

Admin. suprême

10 décembre 1986

10 décembre 1986

n'est pas contesté que précédemment il leur avait indiqué que le poids net à retenir devait s'entendre comme celui du poids propre de la marchandise augmenté du poids de l'emballage immédiat et avait calculé

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007803122

Admin. suprême

6 mars 1992

6 mars 1992

"Ces distances sont calculées en suivant l'axe des voies ouvertes à la circulation publique entre et à l'aplomb des portes d'accès et de sortie les plus rapprochées de l'établissement protégé, d'une part

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623418

Admin. suprême

2 février 1987

2 février 1987

. les bases des impositions qu'elle envisageait d'établir d'office à son nom, en matière d'impôt sur le revenu, au titre des années 1970, 1971 et 1972, qui ne précisaient ni les éléments servant au calcul

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007659607

Admin. suprême

10 février 1978

10 février 1978

SERAIENT CALCULEES PAR REFERENCE AUX SOLDES AFFERENTES AU GRADE SUPERIEUR D'ADJUDANT F...

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034013214

Admin. suprême

7 février 2017

7 février 2017

2008 pour les hommes, publiée par l'Institut national de la statistique et des études économiques et d'un taux d'intérêt de 1,2 % " ; qu'il résulte nécessairement de ces motifs que l'indemnité a été calculée

Source officielle

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