VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "TOTAL CARAIBES", AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON GERANT EN EXERCICE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE

Vu la requête sommaire enregistrée le 16 février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société à responsabilité limitée "PARIS-FLEURI", dont le siège est ... 94150 ,

REQUETE PRESENTEE POUR L'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS CONTRACTUELS DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES APACAE DONT LE SIEGE EST A ..., AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SES DIRIGEANTS EN EXERCICE

Vu la requête enregistrée le 30 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la "SECI", société à responsabilité limitée dont le siège est ... à Paris 75008 , représentée

sont normalement distribués lors de l'exercice suivant dans un délai maximal de neuf mois après sa clôture.

DUQUEL ELLES ONT ETE REALISEES, SI LE CONTRIBUABLE PREND L'ENGAGEMENT DE REINVESTIR EN IMMOBILISATIONS DANS SON ENTREPRISE, AVANT L'EXPIRATION D'UN DELAI DE TROIS ANS A PARTIR DE LA CLOTURE DE CET EXERCICE

Le montant total de la provision pour fluctuation des cours susceptible d'être constituée par ces mêmes entreprises est limité, à la clôture de chaque exercice, à la différence entre, d'une part, le chiffre

complémentaire enregistrés les 26 octobre 1983 et 27 février 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE GRAND-BOURG DE MARIE-GALANTE Z... , représentée par son maire en exercice

COMME MAGASINIER A LA SECTION "LETTRES-DROIT" DE LA BIBLIOTHEQUE UNIVERSITAIRE DE LILLE ALORS QU'IL EXERCAIT JUSQUE LA LES MEMES FONCTIONS A LA SECTION "SCIENCES" DE CETTE BIBLIOTHEQUE ; QUE SI CE CHANGEMENT

" dans les rôles de la commune de Vigneux-sur-Seine et rétablisse la compagnie des sablières de la Seine au rôle à raison de l'intégralité des droits primitivement assignés, 2° à titre subsidiaire limite

Y... était en 1986 salarié de la société AGD Remark où il exerçait l'activité d'ingénieur-conseil ; que, durant cette année, il a perçu de la société Gameco une somme de 555 573 F au titre de droits d'auteur

A, qui exerçait depuis 1978 une activité de patron-pêcheur, a mis à la disposition de la société Spat Armement, dont il détenait 33 % du capital et dont il a pris la gérance en septembre 1997, l'un des

l'annulation du jugement du 22 mai 1997 du tribunal administratif de Paris, rejetant sa demande de décharge des compléments d'imposition sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre de l'exercice

au tribunal administratif de La Réunion d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 octobre 2013 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé Océan Indien a autorisé la société d'exercice

BOIRY ET ASSOCIES, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, DONT LE SIEGE EST ...

Honorat, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE VOSS, - les conclusions de M.

ARTICLE 2 : IL EST ACCORDE DECHARGE A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "X...

ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 AOUT 1981, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 7 DECEMBRE 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE "ENTREPRISE Y...", SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 décembre 1991 et 23 avril 1992, présentés pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE MEDIA BUSINESS dont le siège social est ... actuellement

Quant aux moyens relatifs au droit à limitation du traitement des données à caractère personnel : 13.