X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 23 mars 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1006371 du 14 septembre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, statuant sur le fondement de l'article

Par une ordonnance n° 2001637 du 6 avril 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 1912665 du 16 juillet 2019, le juge des référés a rejeté sa demande et enjoint au ministre de faire procéder à une expertise médicale.

engagée ; Sur les fins de non-recevoir opposées en défense par la COMMUNE DE CANNES : Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'ordonnance en date du 11 octobre 2001 du juge des référés du tribunal

comprises dans les dépens ; Article 1er : L'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Lyon en date du 8 février 2001 est annulée.

Par une ordonnance n° 2405862, 2405863 du 18 novembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a suspendu l'exécution de ces décisions et enjoint au maire de Grasse de délivrer, à titre

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1103375 du 16 décembre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulon, statuant sur le fondement de l'article L. 522

Par une ordonnance n° 1412005 du 6 août 2014, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

de surseoir à la signature du marché ; que par l'ordonnance attaquée du 10 décembre 2008, le juge des référés précontractuels a enjoint à la SOCIETE AEROPORTS DE PARIS, si elle entendait attribuer les

Par une ordonnance n° 1501027 du 5 mai 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a suspendu l'exécution de cet arrêté.

du Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 1103066 et 1103319 du 20 juin 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille, faisant droit à la demande présentée par M. et Mme A

du 28 février 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a suspendu, à la demande de M. et Mme Robert A, l'exécution de l'arrêté du 20 novembre 2007 par lequel le maire

Par une ordonnance n° 2126967/9 du 11 janvier 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a enjoint au préfet de police de donner à M.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 0903764 du 9 novembre 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-

du 22 juillet 2008 par laquelle le juge des référés a rejeté pour défaut d'urgence sa demande ; Considérant, en premier lieu, que la minute de l'ordonnance attaquée comporte les signatures exigées par

. ; Mme C et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 octobre 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande de suspension

A ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'ordonnance du 9 juillet 2010 du juge des référés du tribunal administratif de Versailles est annulée. Article 2 : La demande de M.

Par une ordonnance n° 1907375 du 29 août 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

Y demandent l'annulation de l'ordonnance du 6 octobre 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a rejeté leurs conclusions à fin de suspension du permis de construire délivré