. ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler une décision de la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins en date du 23 mars 1994 rejetant sa demande tendant à l'annulation

La décision en date du 27 octobre 1983 de la section disciplinaire du Conseil national de l'ordre des médecins est annulée.

en formation de jugement, les sous-sections réunies, la section ou l'assemblée du contentieux peuvent, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens

Antoine X..., demeurant à Saint Emilion (33330), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule une décision en date du 4 mars 1982 par laquelle la Section des assurances sociales du Conseil national de

Bernard X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule la décision en date du 22 novembre 1985 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des chirurgiens

X... demande que le Conseil d'Etat annule une décision du 7 novembre 1990 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa requête dirigée contre

X... demande l'annulation d'une décision du 13 novembre 1987 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa requête tendant à l'annulation d'une

disciplinaire, dont il ne ressort pas de la décision de ladite section qu'il ait un caractère surabondant, est entaché d'inexactitude matérielle ; que M.

jugement du 18 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Dijon a, sur déféré du préfet de la Côte d'Or, annulé son élection en qualité d'adjoint au président de la commission syndicale de la section

X... demande que le Conseil d'Etat annule une décision du 12 février 1992 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins lui a infligé la sanction du blâme

des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins lui a infligé un blâme et a mis à sa charge les frais d'instance, 2°- renvoie l'affaire devant la section des assurances sociales du

. ; Mme Y demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2003 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins

des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des médecins de Lorraine du 15 janvier 2007 ; 3°) de mettre à la charge de M.

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 6 juillet 2000 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté comme

; Mme DC demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2004 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des sages-femmes lui a infligé l'interdiction du droit

française de l'Observatoire international des prisons contre cet arrêté conserve, dans cette mesure, un objet ; 3.

Par une décision du 26 octobre 2023, la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins, saisie des appels de M.

X... demande ; 1°) l'annulation d'une décision du 8 novembre 1989 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa requête dirigée contre une décision

Jacques X..., annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 juin 1995 dans la première section électorale de la commune de Marck-en-Calaisis (Pas-de-Calais) en vue de la désignatiion de

Considérant que, par une décision du 18 décembre 2006, la section disciplinaire de l'université Paris IV, saisie par le président de l'université, a prononcé un blâme à l'encontre de M.