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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007793449

Admin. suprême

6 février 1991

6 février 1991

n° 80-539 du 16 juillet 1980 modifiée par la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié notamment par le décret n° 81-501 du 12 mai 1981 pris pour l'application

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007811551

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007834588

Admin. suprême

7 avril 1993

7 avril 1993

dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007834622

Admin. suprême

7 juillet 1993

7 juillet 1993

n° 90-400 du 15 mai 1990 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007834893

Admin. suprême

7 avril 1993

7 avril 1993

dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007835049

Admin. suprême

25 avril 1994

25 avril 1994

n° 80-539 du 16 juillet 1980 modifiée par la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié notamment par le décret n° 81-501 du 12 mai 1981 pris pour l'application

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007835061

Admin. suprême

20 mai 1994

20 mai 1994

dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007816980

Admin. suprême

22 mars 1993

22 mars 1993

n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007798709

Admin. suprême

22 mai 1991

22 mai 1991

dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007799974

Admin. suprême

28 mars 1990

28 mars 1990

X... de ses fonctions de directeur du centre de loisirs maternel des Plans, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 80-539 du 16 juillet 1980 ; Vu le décret du 30 juillet 1963 modifié notamment

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007800598

Admin. suprême

8 juin 1990

8 juin 1990

1295 du 25 novembre 1977 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007802221

Admin. suprême

11 janvier 1991

11 janvier 1991

X... en 2ème catégorie de l'emploi de contractuel à compter du 1er juin 1984 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 80-539 du 16 juillet 1980 modifiée par la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007825008

Admin. suprême

8 avril 1994

8 avril 1994

dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007827629

Admin. suprême

4 février 1994

4 février 1994

1980, modifiée par la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963, modifié notamment par le décret n° 81-501 du 12 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 16 juillet

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007827634

Admin. suprême

11 février 1994

11 février 1994

n° 80-539 du 16 juillet 1980 par la loi n°87-588 du 30 juillet 1987 ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié notamment par le décret n° N° 81-501 du 12 mai 1981 pris pour l'application de la

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007828004

Admin. suprême

7 juillet 1993

7 juillet 1993

n° 80-539 du 16 juillet 1980 modifiée par la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié notamment par le décret n° 81

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007828321

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

de la loi du 16 juillet 1980 et par le décret n° 90-400 du 15 mai 1990 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007642652

Admin. suprême

23 janvier 1974

23 janvier 1974

CLAUDE , TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 11 JANVIER 1973 PAR LAQUELLE LA COMMISSION JURIDICTIONNELLE INSTITUEE PAR LA LOI DU 21 DECEMBRE 1963 REPRISE ET MODIFIEE PAR LA LOI DU 10 JUIN 1971 PORTANT

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007662772

Admin. suprême

6 avril 1979

6 avril 1979

DU 2 MAI 1930 ; VU LA LOI DU 12 AVRIL 1943 ; VU LE DECRET DU 13 JUIN 1969 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007662099

Admin. suprême

11 janvier 1978

11 janvier 1978

LE DECRET DU 11 SEPTEMBRE 1958 ; VU LA LOI MODIFIEE DU 29 JANVIER 1831 ET LA LOI DU 31 DECEMBRE 1968 ; VU LE CODE RURAL ; VU LA LOI DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU

Source officielle

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