Thierry X... ne pouvait ignorer le danger que présentait cette ligne électrique, pour laquelle en l'absence de dispositions législatives ou réglementaires imposant au moment de la construction de la ligne

QU'APRES AVOIR JUGE QUE LA DISTRIBUTION A L'ENTREE DU LYCEE DE CORBEIL D'UN TRACT QUI, NOTAMMENT, ENCOURAGEAIT GARCONS ET FILLES A TOUTES LES ACTIVITES SEXUELLES, AFFIRMAIT QUE LE SEUL DANGER EST LE REFOULEMENT

fait au manque de volonté de ses dirigeants de développer et de maintenir l'activité commerciale, que la société aurait continué à réaliser malgré sa situation des dépenses importantes constituant un danger

encourus par des occupants particulièrement vulnérables ; que, le propriétaire s'étant refusé à faire exécuter les travaux indispensables, le maire de Tourcoing, devant la permanence et la gravité du danger

Considérant qu'aux termes de l'article R.294 du code de la route : "Lorsque, en raison de la gravité des dommages qu'il a subis à la suite d'un accident, un véhicule n'est plus en état de circuler sans danger

ruelle Saint-Pierre à Crosne, présentent une menace pour les passants en raison de leur état de délabrement et que l'accès à un chantier provisoirement abandonné n'était pas fermé et présentait des dangers

commence à courir du jour où lesdits actes leur ont été notifiés ; 2° par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers

MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS COMPORTAIT UNE CLOTURE, L'OUVERTURE Y DONNANT ACCES N'ETAIT PAS CLOSE ET AUCUN PANNEAU N'AVAIT ETE MIS EN PLACE POUR INTERDIRE AU PUBLIC L'ENTREE DES LIEUX ET LE PREVENIR DES DANGERS

DANS LES LIEUX OU IL RESIDAIT ; QUE LE SENTIER QU'IL A SUIVI POUR ATTEINDRE LA CASEMATE OU S'EST PRODUIT L'ACCIDENT COMPORTAIT A CHAQUE EXTREMITE UNE PANCARTE EN INTERDISANT L'ACCES ET SIGNALANT LE DANGER

CONCLUSIONS TENDANT A OBTENIR REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT DU 28 JANVIER 1975 : CONSIDERANT QUE SI LE FRANCHISSEMENT DU PONT D'EPLUCHES SITUE SUR L'OISE PRESENTE CERTAINS DANGERS

restaurant universitaire ne mesure que soixante et un centimètres de large, et ne constitue, en fait, qu'un simple prolongement du couloir conduisant à l'escalier ; que l'étroitesse de cet espace, dont les dangers

DIRIGEES CONTRE LA COMMUNE DE PORT-EN-BESSIN : CONSIDERANT, D'UNE PART, QU'EN S'ABSTENANT D'INTERDIRE OU DE REGLEMENTER LA CIRCULATION DU PUBLIC SUR CET OUVRAGE PORTUAIRE QUI NE COMPORTAIT PAS DE DANGER

DIGUE ; CONSIDERANT D'AUTRE PART, QUE LA DIGUE, CONSTRUITE EN TERRE BATTUE, NE REPOSANT SUR AUCUNE FONDATION ET BORDEE DE DEUX GRANDS FOSSES, NE PRESENTAIT PAS UNE ASSISE SUFFISANTE POUR PERMETTRE SANS DANGER

, IL N'EST PAS CONTESTE QU'A L'HEURE DE L'ACCIDENT, LES FEUX BICOLORES NE FONCTIONNAIENT PAS ET LA BARRIERE ETAIT OUVERTE ; QU'EN L'ABSENCE DE TOUT AUTRE DISPOSITIF PROPRE A SIGNALER AUX USAGERS LE DANGER

AOUT 1956 ; VU LA LOI N. 56-782 DU 4 AOUT 1956 ; LE DECRET N. 58-185 DU 22 FEVRIER 1958 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 11 DE LA LOI DU 4 AOUT 1956 ; LE DAHIR

conduire est réduit de plein droit lorsqu'est établie la réalité d'une des infractions suivantes : ... c) Contraventions en matière de police de la circulation routière susceptibles de mettre en danger

X... soit propriétaire du terrain sur lequel il entendait faire stationner les caravanes et installer le baraquement susmentionnés, ni le fait que cette installation ne présenterait aucun danger ne sont

NATIONAL POUR L'UNITE FRANCAISE" pour le 23 mai 1990 au palais des congrès de la ville d'Aix-en-Provence fût de nature à menacer l'ordre public dans des conditions telles qu'il ne pût être paré à tout danger

manifestations imprévisibles des infirmités dont le pensionné est atteint, soit à des soins dont l'accomplissement ne peut être subordonné à un horaire préétabli, et dont l'absence mettrait sérieusement en danger

A soutient que l'exécution du décret attaqué mettrait sa vie en danger en raison des risques des représailles qu'il courrait de la part de certains agents du ministère de l'intérieur russe dont il aurait