alinéa de la deuxième partie de la nomenclature, dans les termes suivants : "Traitement d'un malade atteint de delirium tremens, ou d'un malade non opéré présentant un état de choc, ou de coma, ou de détresse

ACCORD OU APRES LEUR AVIS ; CONSIDERANT D'AUTRE PART, QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 23 JANVIER 1947, MODIFIE PAR LE DECRET DU 26 JUIN 1974 "LES MINISTRES PEUVENT PAR ARRETE, DONNER DELEGATION

visa porte une atteinte grave et immédiate à leur situation dès lors que, premièrement, les époux sont géographiquement séparés depuis plus d'un an, que, deuxièmement, ils doivent faire face à la détresse

Il appartient, d'autre part, aux autorités de l'Etat de mettre en oeuvre le droit à l'hébergement d'urgence reconnu par la loi à toute personne sans abri qui se trouve en situation de détresse médicale

Il appartient, d'autre part, aux autorités de l'Etat de mettre en oeuvre le droit à l'hébergement d'urgence reconnu par la loi à toute personne sans abri qui se trouve en situation de détresse médicale

Il appartient, d'autre part, aux autorités de l'Etat de mettre en oeuvre le droit à l'hébergement d'urgence reconnu par la loi à toute personne sans abri qui se trouve en situation de détresse médicale

l'article L. 5125-2, incompatible avec l'exercice d'une autre profession ; que le ministre n'allègue pas que Mme A aurait méconnu cette règle ; que, dans ces conditions, la circonstance que celle-ci détienne

imposition des dividendes provenant des filiales et a pour objectif de favoriser les concentrations d'entreprises, est soumis notamment aux conditions que la société qui entend en réclamer le bénéfice détienne

Considérant, d'autre part, qu'il appartient aux autorités de l'Etat de mettre en oeuvre le droit à l'hébergement d'urgence reconnu par la loi à toute personne sans abri qui se trouve en situation de détresse

Il appartient, d'autre part, aux autorités de l'Etat de mettre en oeuvre le droit à l'hébergement d'urgence reconnu par la loi à toute personne sans abri qui se trouve en situation de détresse médicale

qu'ils ont été empêchés de réintégrer les lieux où ils habitaient, ne se sont pas vu proposer de relogement et sont ainsi dépourvus de tout logement, dans une situation de grande vulnérabilité et de détresse

hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil où a été diagnostiqué un accident vasculaire cérébral ; que le 25 janvier 2003, elle a été transférée au service de réanimation en raison d'une détresse

responsabilité du CENTRE HOSPITALIER DU PUY-EN-VELAY du fait des fautes qui auraient été commises le 19 avril 1992 lors de la naissance du jeune Benoît, qui a présenté à sa naissance des signes de détresse

D'autre part, il appartient aux autorités de l'Etat de mettre en oeuvre le droit à l'hébergement d'urgence reconnu par la loi à toute personne sans abri qui se trouve en situation de détresse médicale,

Enfin, des seuils financiers sont fixés en dessous desquels les projets ayant pour objet l'aide aux personne en situation de détresse ou de misère sont dispensés de tout criblage de leurs bénéficiaires

d'une part, la société " Le River's Pub " et d'autre part, le ministre de l'intérieur et des outre-mer ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 4 août 2022 à 15 heures : - Me Frédéric Descorps-Declère

D'autre part, il appartient aux autorités de l'Etat de mettre en œuvre le droit à l'hébergement d'urgence reconnu par la loi à toute personne sans abri qui se trouve en situation de détresse médicale,

D'autre part, il appartient aux autorités de l'Etat de mettre en œuvre le droit à l'hébergement d'urgence reconnu par la loi à toute personne sans abri qui se trouve en situation de détresse médicale,

18-04-02-02 COMPTABILITE PUBLIQUE - DETTES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE - REGIME DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1968 - COMPETENCE POUR OPPOSER LA PRESCRIPTION -Commune - Compétence

18-04-02-01 COMPTABILITE PUBLIQUE - DETTES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE - REGIME DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1968 - CHAMP D'APPLICATION -Application dans le temps - Créance née