Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.B.... Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

plus-values nettes réalisées par les personnes physiques à l'occasion de la cession d'immeubles ou de fractions d'immeubles qu'elles ont construits ou fait construire ou des droits immobiliers y afférents, donnent

la suspension de cette ordonnance ; Considérant, d'une part, que les dispositions du 8° de l'article 14 de la loi organique du 27 janvier 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française donnent

Cet avis le mentionne (…) ; qu'aux termes de l'article R. 6133 du même code : Les mémoires produits après la clôture de l'instruction ne donnent pas lieu à communication et ne sont pas examinés par

donnant qualité pour introduire ce recours contentieux ; qu'il en va ainsi même dans le cas où les dispositions régissant la procédure de recours administratif préalable, dans l'énumération qu'elles donnent

X à la session de rattrapage 2003 du baccalauréat, et notamment en anglais, donnent à douter du sérieux de son projet d'études, en troisième lieu, que M.

qu'aux termes de l'article 150 quater : "Lorsqu'elle est réalisée par un contribuable qui n'a pas son domicile réel en France, la plus-value qui entre dans le champ d'application de l'article 150 ter donne

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'en réponse à une demande que lui a présentée l'ASSOCIATION PRO-MUSICA, association régie par la loi du 1er juillet 1901 à laquelle ses statuts donnent

plus-values nettes réalisées par les personnes physiques à l'occasion de la cession d'immeubles ayant fait l'objet d'un permis de construire délivré entre le 1er janvier 1966 et le 1er janvier 1972 donnent

préemption n'est pas de nature, par elle-même, à priver de tout caractère d'urgence la suspension de la décision de préemption, cette clause ne faisant pas obstacle à ce que, d'un commun accord, les parties donnent

Dans les établissements où n'existe ni professeur attaché au laboratoire (ex-préparateur) ni agent de service affecté au laboratoire, le maximum de service des professeurs qui donnent au moins huit heures

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de M.B..., et à Me Foussard, avocat de la ville de Paris ; CONSIDERANT CE QUI SUIT :

Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois

; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Laboratoires Auvex et à la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de l'Union nationale

, avocat de la commune de Vichy, et de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la société Immo frais, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée

sérieux quant à la légalité de la décision du comité directeur, qui fait grief, dès lors, notamment, que la transformation de la réunion informelle initialement prévue en assemblée générale extraordinaire donne

en tout état de cause, sans incidence sur l'étendue du pouvoir dont dispose le Premier ministre en application des dispositions du second alinéa de l'article 37 de la Constitution, lesquelles ne lui donnent

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.