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3 215 résultats pour « Gerrer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007857656

Admin. suprême

4 décembre 1995

4 décembre 1995

Michel X..., ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, demeurant "Le Capucin", ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007908676

Admin. suprême

8 décembre 1995

8 décembre 1995

Chantepy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 5 du code du service national : "Les jeunes gens peuvent être appelés, dans les conditions prévues à l'article L. 7, à

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005930

Admin. suprême

6 avril 2007

6 avril 2007

Le paiement compensatoire est accordé pour la superficie consacrée aux cultures arables ou au gel de terres en conformité avec l'article 7 du présent règlement (...) / 5.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008194216

Admin. suprême

2 juin 2004

2 juin 2004

Article 5 : La COMMUNE DE CLUNY versera les sommes de 2 000, 2 500 et 3 000 euros respectivement à la société Socotec, la société Hydro Geo et à M.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042133689

Admin. suprême

16 juillet 2020

16 juillet 2020

En vertu du II de l'article 9 de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, sous certaines conditions tenant notamment aux modalités d'accueil et d'habitat des gens

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029413487

Admin. suprême

27 août 2014

27 août 2014

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Vinci construction grands projets, dont le siège est 5 cours Ferdinand de Lesseps à Rueil-Malmaison Cedex (92851), la société GTM génie

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007746429

Admin. suprême

14 décembre 1988

14 décembre 1988

que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à ce que la Société anonyme Domezon et Cie, l'Entreprise "Génie

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007716025

Admin. suprême

12 février 1988

12 février 1988

ressort ni de ces dispositions ni d'aucune autre disposition législative ou réglementaire que cette formation, dont l'accès n'est pas soumis à une limite d'âge, ne puisse être destinée à des jeunes gens

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615088

Admin. suprême

27 novembre 1974

27 novembre 1974

CARRIERE DONT IL ASSURE LE TRANSPORT POUR LEUR LIVRAISON A SES CLIENTS, SOIT PAR SES PROPRES VEHICULES, SOIT PAR L'INTERMEDIAIRE DE TIERS TRANSPORTEURS ; QU'EN CE QUI CONCERNE LES LIVRAISONS FAITES AU GENIE

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007659177

Admin. suprême

3 novembre 1978

3 novembre 1978

2 et 5 de cette loi, "dans tous les cas où la responsabilité des membres de l'enseignement public est engagée à la suite ou à l'occasion d'un fait dommageable commis soit par les enfants ou jeunes gens

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007661691

Admin. suprême

25 mars 1983

25 mars 1983

LA LOI DU 5 AVRIL 1937, "DANS TOUS LES CAS OU LA RESPONSABILITE DES MEMBRES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC EST ENGAGEE A LA SUITE OU A L'OCCASION D'UN FAIT DOMMAGEABLE COMMIS SOIT PAR LES ENFANTS OU JEUNES GENS

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007899924

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

ministre de l'intérieur et de la sécurité publique du 4 décembre 1992 rejetant sa demande tendant à ce que soit reconnu l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés à la forêt landaise par le gel

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000021764677

Admin. suprême

8 juin 2009

8 juin 2009

D, candidat sur la liste Génération Aix interjette appel, le tribunal administratif de Marseille a rejeté différentes protestations tendant à l'annulation des opérations électorales des 9 et 16 mars

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007956036

Admin. suprême

28 mars 1997

28 mars 1997

Charles VIDAL, demeurant 6, rue de Vauboyen à Saclay (91400), agents du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), site d'Antony, ayant désigné comme mandataire

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008081111

Admin. suprême

22 octobre 1999

22 octobre 1999

consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes et des gens

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008082966

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Sur les interventions : Considérant que les sociétés "Gel 2000 surgelés", "Compagnie européenne des surgelés", "Ewoco", "Toupargel surgelés", "Dipa distribution", "Fresca

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028495372

Admin. suprême

17 janvier 2014

17 janvier 2014

Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage : " I. - Les communes participent à l'accueil des personnes dites gens du voyage

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041647215

Admin. suprême

12 février 2020

12 février 2020

Elles soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie du fait de l'âge avancé des membres de la communauté des gens du voyage victimes de persécutions en France sous l'Occupation, exclus actuellement

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462145.20220531

Admin. suprême

31 mai 2022

31 mai 2022

D'une part, l'article 322-4-1 du code pénal, dans sa version issue de la loi du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites, fixe les peines

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463209.20230106

Admin. suprême

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Boulogne-Billancourt a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à titre principal, de condamner solidairement la société Baudin Chateauneuf, la société Thierry Naberes Architectes (TNA), la société GEC

Source officielle

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