Alexandre Lallet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur la régularité du jugement attaqué : 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public.

de Strasbourg, qui a renvoyé l'affaire à la commission départementale d'aide sociale du Bas-Rhin, d'annuler la décision du 25 septembre 2008, confirmée sur recours gracieux le 5 février 2009, par laquelle

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C...ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 juin 2008 par laquelle le

Alexandre Lallet, rapporteur public.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de Mme A...; 1.

la Confédération nationale des éducateurs sportifs et salariés du sport et de l'animation (CNES) demandent au Conseil d 'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2012 par laquelle

Vu la décision n° 10PA04162 du 15 octobre 2012, enregistrée le 23 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil

Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delvolvé, avocat de l'URSSAF de la Gironde. CONSIDERANT CE QUI SUIT : 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole a été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de la FNPSECP-CGT et autres.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la société Carrefour Hypermarchés ; 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

Alexandre Lallet, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et M. Vincent Mazauric, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 26 juillet 2023.

de campagne et des financements politiques a saisi le tribunal administratif de la Polynésie française, en application de l'article L. 52-15 du code électoral, de sa décision du 18 février 2021 par laquelle

En premier lieu, aux termes de l'article R. 741-2 du code de justice administrative : " La décision fait apparaître la date de l'audience et la date à laquelle elle a été prononcée ". 3.

portant notamment sur des infractions au code du travail, la société Constructions générales du bâtiment (CGB) a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au cours de l'année 2012, à l'occasion de laquelle

Alexandre Lallet, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M. Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 30 juin 2023.

. / La dissolution d'une société ne produit ses effets à l'égard des tiers qu'à compter de la date à laquelle elle est publiée au registre du commerce et des sociétés ". 3.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Pro'Confort, qui commercialise des produits de bien-être, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle