Mohamed X... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 5 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, de 1924 à 1971, la SOCIETE ASIATIQUE a occupé des locaux à usage de bureaux et de stockage d'archives dans un immeuble situé rue de Lille apppartenant

septembre 1986 et 3 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1/ annule le jugement en date du 21 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Lille

Bruno X..., domicilié ... ; Vu la demande reçue au greffe du tribunal administratif de Lille le 20 février 1987, présentée par M.

POUR L'EMPLOI REPRESENTEE PAR SON DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 1ER SEPTEMBRE 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

MARLY X... , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 15 FEVRIER 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 avril 2008 du tribunal administratif de Lille en tant qu'après avoir annulé l'élection de Mme Jacqueline E en qualité de conseiller municipal

NORD demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 avril 1995 par lequel le vice-président délégué par le président du tribunal administratif de Lille

Vu la procédure suivante : L'association Notre-Dame de Riaumont a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 30 septembre 2019 par laquelle la rectrice de l'académie de Lille a

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 novembre 1992 par laquelle le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à ce que lui soient indiquées les

décision implicite du 30 juin 2020 par laquelle le Premier ministre a rejeté sa demande d'abrogation du décret n° 2020-41 du 22 janvier 2020 fixant le périmètre du territoire de la métropole européenne de Lille

Pierre X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule l'ordonnance du 13 avril 1987 par laquelle le vice-président délégué du tribunal administratif de Lille, statuant en référé

dûment autorisé par délibération du conseil municipal en date du 18 mai 1988, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Lille

Charles Y..., demeurant mairie de Wannehain - Cysoing (59830), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 20 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé l'élection

le 1er mars 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement en date du 30 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Lille

. ; l'ENTREPRISE GENERALE D'ELECTRICITE -EGELEC- et Me Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé à la demande

DECENTRALISATION enregistré le 14 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 12 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Lille

ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28 MARS 1980 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 7 JANVIER 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

EN REFERE PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE QUE LA COLLISION ENTRE LES CYCLOMOTEURS CONDUITS PAR LES SIEURS Z... ET X...

cour administrative d'appel de Nancy transmettant au Conseil d'Etat le dossier de la requête de la COMMUNE DE WASQUEHAL dirigée contre le jugement du 13 mai 1992 par lequel le tribunal administratif de Lille