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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465858.20230428
28 avril 2023
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. et
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468456.20231213
13 décembre 2023
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme A.
ECLI:FR:CECHS:2024:470863.20241126
26 novembre 2024
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:472658.20241126
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Enedis
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:461486.20230210
10 février 2023
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de l'association Coordination Sud et autres
ECLI:FR:CECHR:2023:468904.20230203
3 février 2023
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007744767
22 novembre 1989
Antoine X..., demeurant "Les Oliviers B", ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 12 mai 1989, par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande relative à son inscription
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007956036
28 mars 1997
Olivier NAUD, demeurant 16, rue de Sannois à Nanterre (92000), par M.
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008182958
25 février 2004
Olivier X, demeurant ... ; M.
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008071933
27 juillet 2001
Olivier K..., demeurant ..., M. Robin L..., demeurant ..., M. Jacques M..., demeurant ..., M. Sydney M..., demeurant ..., M. Gilbert N..., demeurant ..., M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000008115838
11 janvier 2002
Olivier E..., M. Philippe H..., Mme Armèle X... et M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008081415
29 décembre 1999
Olivier Z..., demeurant ... ; M.
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007850048
21 octobre 1994
Olivier Y..., demeurant à Chimilin (38490), M. Michel F..., demeurant à Poligny (05500) et M.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061380
31 décembre 2008
Olivier A tendant à ce que son indemnité de frais de changement de résidence soit calculée sur la base du trajet entre Mayotte et la métropole et condamné l'Etat à payer la somme due ; 2°) réglant l'affaire
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025920174
10 décembre 2008
Olivier A, demeurant ... ; M.
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026837511
26 décembre 2012
Olivier A, annulé la décision du 16 janvier 2009 prononçant son reclassement, par prise en compte de ses services militaires à hauteur d'une année, au 2ème échelon du groupe VI des ouvriers réglementés
CETAT:CETATEXT000018004945
29 décembre 2006
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465989.20230421
21 avril 2023
Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, M. Benoît Bohnert, Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M.
ECLI:FR:CECHS:2022:446813.20220415
15 avril 2022
Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; M. Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 avril 2022. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:452874.20220929
29 septembre 2022
Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. François Charmont, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 29 septembre 2022. Le président : Signé : M.
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