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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465858.20230428

Admin. suprême

28 avril 2023

28 avril 2023

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. et

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468456.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme A.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:470863.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472658.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Enedis

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461486.20230210

Admin. suprême

10 février 2023

10 février 2023

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de l'association Coordination Sud et autres

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468904.20230203

Admin. suprême

3 février 2023

3 février 2023

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007744767

Admin. suprême

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Antoine X..., demeurant "Les Oliviers B", ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 12 mai 1989, par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande relative à son inscription

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007956036

Admin. suprême

28 mars 1997

28 mars 1997

Olivier NAUD, demeurant 16, rue de Sannois à Nanterre (92000), par M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008182958

Admin. suprême

25 février 2004

25 février 2004

Olivier X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008071933

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Olivier K..., demeurant ..., M. Robin L..., demeurant ..., M. Jacques M..., demeurant ..., M. Sydney M..., demeurant ..., M. Gilbert N..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008115838

Admin. suprême

11 janvier 2002

11 janvier 2002

Olivier E..., M. Philippe H..., Mme Armèle X... et M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008081415

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Olivier Z..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007850048

Admin. suprême

21 octobre 1994

21 octobre 1994

Olivier Y..., demeurant à Chimilin (38490), M. Michel F..., demeurant à Poligny (05500) et M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061380

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

Olivier A tendant à ce que son indemnité de frais de changement de résidence soit calculée sur la base du trajet entre Mayotte et la métropole et condamné l'Etat à payer la somme due ; 2°) réglant l'affaire

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025920174

Admin. suprême

10 décembre 2008

10 décembre 2008

Olivier A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026837511

Admin. suprême

26 décembre 2012

26 décembre 2012

Olivier A, annulé la décision du 16 janvier 2009 prononçant son reclassement, par prise en compte de ses services militaires à hauteur d'une année, au 2ème échelon du groupe VI des ouvriers réglementés

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018004945

Admin. suprême

29 décembre 2006

29 décembre 2006

Olivier A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465989.20230421

Admin. suprême

21 avril 2023

21 avril 2023

Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, M. Benoît Bohnert, Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:446813.20220415

Admin. suprême

15 avril 2022

15 avril 2022

Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; M. Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 avril 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452874.20220929

Admin. suprême

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. François Charmont, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 29 septembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle

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