. ; qu'il n'est pas contesté que des bulletins libellés au nom de cette liste ont été distribués dans les boîtes aux lettres d'électeurs de la commune dans la nuit du samedi 10 au dimanche 11 mars ; que

laquelle a été notifiée cette décision a été présentée à l'adresse que l'intéressée avait indiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis ; qu'elle a été retournée avec la mention "nom ne figurant pas sur les boîtes

laquelle devait être examinée sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet des Yvelines ordonnant sa reconduite à la frontière ; qu'en l'absence du requérant, l'avis d'audience a été déposé dans sa boîte

X, se présentant comme « adhérent et co-référent du MoDem, et habitant de la commune de Saint-Jory », a été diffusée sous la forme d'un tract distribué dans les boîtes aux lettres des habitants de la commune

faire valoir qu'il n'avait pas été destinataire des propositions de rectification alors que l'administration n'avait pas démontré ni même soutenu que les services postaux auraient bien déposé dans sa boîte

site incompatible avec le projet contesté ; qu'ainsi ce projet ne remet en cause ni les options fondamentales du schéma, ni la destination générale des sols et ne compromet ni le maintien des espaces boisés

la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées

COMMISSION SUR LES PROJETS D'ALIENATION, DE CONCESSION OU DE LOCATION A LONG TERME DE PROPRIETES FONCIERES APPARTENANT A L'ETAT, QUE POUR CEUX DE CES BIENS QUI PRESENTENT LE CARACTERE D'ESPACES NATURELS BOISES

Gouverneur comporte quelques constructions et se trouve partiellement desservie par la voirie et des réseaux publics, ce secteur est englobé dans un ensemble constitué de terres agricoles, d'espaces boisés

modifications projetées ; Considérant, d'autre part, qu'il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux, représentant une surface hors oeuvre brute (SHOB) de 335 m², se situe en lisière d'une zone boisée

d'élevage et des produits issus de leur traitement est interdit: / (...) à moins de 35 mètres des berges des cours d'eau ; cette limite est réduite à 10 mètres si une bande de 10 mètres enherbée ou boisée

lieu, que, au regard de l'objectif de développement durable, il ressort des pièces du dossier que le projet sera implanté sur une surface agricole de 15 hectares, située au carrefour de deux massifs boisés

d'établissement dans les conditions définies par décret en Conseil d'Etat, dès lors que cette application : ... c) N'a pas pour objet ou pour effet de supprimer une protection édictée en faveur d'un espace boisé

la cour administrative d'appel s'est fondée sur le fait que les espaces inclus dans le périmètre des deux zones d'aménagement concerté étaient composés de terrains à usage agricole ou partiellement boisés

Agrumes un certificat d'urbanisme positif en se fondant sur les prescriptions du règlement du plan d'occupation des sols appliqué par anticipation pour un terrain boisé situé au X...

les principes posés à l'article L. 110, le département est compétent pour élaborer et mettre en oeuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés

Varennes-Jarcy, partie aval la plus à l'ouest de la vallée, est une longue étendue d'eau verdoyante et jusqu'à présent préservée de la pression foncière qui l'enserre, protégé souvent par des frondaisons boisées

bénéficiaires du permis par une parcelle longue de 67 mètres et que sa maison est distante d'environ 200 mètres de la maison d'habitation dont la construction est autorisée par ce permis, relève que les boisements

par une appréciation souveraine qui n'est pas entachée de dénaturation, que la SNC Champ de la Foux avait la qualité de professionnel et que le terrain d'assiette du lotissement, entouré de collines boisées

cadre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux s'il existe, et visant : ...8º La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées