CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 974 résultats pour « commission régionale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008058742

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

l'intérêt des malades ou le fonctionnement d'un établissement le justifient et dans les limites des besoins de la population tels qu'ils résultent de la carte sanitaire, et après consultation de la commission

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028416505

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

B...est demeuré atteint de séquelles liées à une atteinte du nerf spinal gauche ; que, dans un avis émis en février 2006, la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des Pays de la Loire

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115848

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

-Le projet de plan est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité du président du conseil général ou, dans la région d'Ile-de-France, du président du conseil régional.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007689914

Admin. suprême

10 mai 1985

10 mai 1985

D'EQUIPEMENT AERONAUTIQUE APPROUVE PAR LE CONSEIL REGIONAL LE 31 MARS 1980 ET PAR LE PREFET DE LA REGION RHONE-ALPES LE 11 AOUT 1980 SUPPOSAIT LA REALISATION DES TRAVAUX PROJETES ; QUE LA NOTICE ET LE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007689919

Admin. suprême

24 janvier 1986

24 janvier 1986

, si elle... remplit...l'une des deux conditions suivantes :... 2° être reconnue qualifiée par le ministre chargé de la culture sur présentation de références professionnelles et après avis d'une commission

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036800357

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

société industrielle de reliure et de cartonnage ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 novembre 2015 par laquelle le directeur régional

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026664036

Admin. suprême

26 avril 2001

26 avril 2001

de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur a fixé l'annexe opposable, pour la périnatalité, au schéma régional d'organisation sanitaire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; elle soutient

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491771.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 122-2 du même code : " Dans le cadre défini par les programmes régionaux de la forêt et du bois, le ministre chargé des forêts arrête, après avis de la commission régionale de

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491772.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 122-2 du même code : " Dans le cadre défini par les programmes régionaux de la forêt et du bois, le ministre chargé des forêts arrête, après avis de la commission régionale de

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491773.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 122-2 du même code : " Dans le cadre défini par les programmes régionaux de la forêt et du bois, le ministre chargé des forêts arrête, après avis de la commission régionale de

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491774.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 122-2 du même code : " Dans le cadre défini par les programmes régionaux de la forêt et du bois, le ministre chargé des forêts arrête, après avis de la commission régionale de

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491775.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 122-2 du même code : " Dans le cadre défini par les programmes régionaux de la forêt et du bois, le ministre chargé des forêts arrête, après avis de la commission régionale de

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491776.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 122-2 du même code : " Dans le cadre défini par les programmes régionaux de la forêt et du bois, le ministre chargé des forêts arrête, après avis de la commission régionale de

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491777.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 122-2 du même code : " Dans le cadre défini par les programmes régionaux de la forêt et du bois, le ministre chargé des forêts arrête, après avis de la commission régionale de

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491778.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 122-2 du même code : " Dans le cadre défini par les programmes régionaux de la forêt et du bois, le ministre chargé des forêts arrête, après avis de la commission régionale de

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:474853.20250320

Admin. suprême

20 mars 2025

20 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'un avis rendu par la commission de conciliation et d'indemnisation de Rhône-Alpes, retenant la responsabilité des Hospices civils

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007715721

Admin. suprême

29 mai 1985

29 mai 1985

du 7 juin 1978 du tribunal administratif de Grenoble en ce qu'il a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 29 août 1977 par laquelle le ministre de la santé a annulé l'arrêté du préfet de la région

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:452939.20230321

Admin. suprême

21 mars 2023

21 mars 2023

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 1142-14 du code de la santé publique : " Lorsque la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:490055.20250703

Admin. suprême

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En premier lieu, il résulte de l'instruction, notamment des rapports d'expertise médicale déposés devant la commission régionale de conciliation et d'indemnisation les 3 août 2016 et 12 mars 2017, que

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491770.20250414

Admin. suprême

14 avril 2025

14 avril 2025

Aux termes de l'article L. 122-2 du même code : " Dans le cadre défini par les programmes régionaux de la forêt et du bois, le ministre chargé des forêts arrête, après avis de la commission régionale de

Source officielle

Page 53 sur 199

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

"COMMISSION REGIONALE FRUITS ET LEGUMES

SIREN 317587368GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

24/08/2012

Voir →

Modifications diverses

"COMMISSION REGIONALE FRUITS ET LEGUMES

SIREN 317587368GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

01/06/2011

Voir →

Modifications diverses

COMMISSION REGIONALE FRUITS ET LEGUMES

SIREN 317587368GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

25/02/2010

Voir →

Modifications diverses

COMMISSION REGIONALE FRUITS ET LEGUMES

SIREN 317587368GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

21/01/2010

Voir →