Michel X... et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la société civile immobilière du ..., - les conclusions de M. Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre

Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES CASINOS MODERNES DE FRANCE, dont le siège est 143, rue de Saussure à Paris (75017

en date du 3 juin 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, à la demande de l'Association pour la défense de la nature et de l'environnement de Maguelone-Gardiole, a annulé, d'une part

Pignerol, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n°s 240050 et 240278 de M.

A... de retirer le nom de la requérante de la liste des personnes autorisées à participer au concours interne et à signer la décision du 18 juillet 2017 qui refuse de la nommer greffier-stagiaire.

Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet

, rejeté le surplus des conclusions de la requête.

D'une part, aux termes de l'article 1er du règlement (CE) n° 764/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 établissant les procédures relatives à l'application de certaines règles techniques

Simon-Michel, Auditeur, - les conclusions de M.

Jean-Claude Hassan, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

, le cas échéant après avis de la Haute Autorité de santé, par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et de la santé.

Fabio Gennari, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP L.

, Mme A...B..., et d'autre part, le ministre de l'intérieur et la Commission nationale de l'informatique et des libertés, qui ont été mis à même de prendre la parole avant les conclusions ; Et après avoir

A...B..., et d'autre part, le ministre de l'intérieur et la Commission nationale de l'informatique et des libertés, qui ont été mis à même de prendre la parole avant les conclusions ; Et après avoir entendu

Sur les conclusions de l'association requérante à fin d'injonction : 13.

, de cesser toute mesure coercitive et de recherche à l'encontre de sa fille A...et, d'autre part, de l'autoriser ainsi que sa fille à demeurer dans la même résidence dans l'attente de l'issue des procédures

les conclusions ; Et après avoir entendu en séance : - le rapport de Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M.

Il ressort des pièces du dossier, notamment des informations transmises par les autorités serbes, d'une part, le 25 février 2019 en réponse à une demande des autorités françaises et, d'autre part, le 23

Franche-Comté relative à la liste des organisations syndicales pouvant désigner un membre au sein des observatoires départementaux d'analyse et d'appui au dialogue social de la région en tant qu'elle autorise