A...au centre des impôts d'Ajaccio et l'avait invité à apporter des éclaircissements sur les rectifications apportées mais, malgré l'absence de réponse à cette invitation, n'avait pas engagé de procédure

. - Elle peut demander au contribuable des éclaircissements .... - Elle peut également lui demander des justifications lorsqu'elle a réuni des éléments permettant d'établir que le contribuable peut avoir

charte, dans la version remise à la SARL GPL Bohbot avant l'engagement de la vérification de sa comptabilité, le contribuable peut saisir l'inspecteur principal ou divisionnaire pour obtenir des éclaircissements

VETTER avant l'engagement de la vérification de sa comptabilité à laquelle il a été procédé en 1992 : Si le vérificateur a maintenu totalement ou partiellement les redressements envisagés, des éclaircissements

fiscales ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 16 du livre des procédures fiscales : En vue de l'établissement de l'impôt sur le revenu, l'administration peut demander au contribuable des éclaircissements

industriels et commerciaux, des bénéfices agricoles et des bénéfices non commerciaux, sont taxés d'office à l'impôt sur le revenu les contribuables qui se sont abstenus de répondre aux demandes d'éclaircissements

Cette période est prorogée du délai accordé, le cas échéant, au contribuable et, à la demande de celui-ci, pour répondre aux demandes d'éclaircissements ou de justifications pour la partie qui excède les

ceux qui font l'objet de sa déclaration", et qu'en vertu de l'article 179 du même code, est taxé d'office, sous certaines réserves, le contribuable qui s'est abstenu de répondre aux demandes d'éclaircissements

le requérant de la liste nationale des experts en automobile a été prise dès le 13 mai 2008 alors qu'une lettre de la CNEA datée du 20 mai 2008 demandait pour la première fois au requérant des éclaircissements

l'unité d'autodialyse d'Hagetmau, alors que cette surveillance était par ailleurs facturée et cotée ; qu'il résultait, toutefois, des pièces soumises à l'examen du conseil qu'après avoir demandé des éclaircissements

A... des éclaircissements sur l'origine de ce versement, elle a taxé d'office cette somme à son nom dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. M.

Au tribunal administratif, le président de la formation de jugement peut, au cours de l'audience et à titre exceptionnel, demander des éclaircissements à toute personne présente dont l'une des parties

procédures fiscales : "A moins qu'un délai plus long ne soit prévu par le présent livre, le délai accordé aux contribuables pour répondre aux demandes de renseignements, de justifications ou d'éclaircissements

situation fiscale personnelle, l'administration peut examiner les opérations figurant sur des comptes financiers utilisés à la fois à titre privé et professionnel et demander au contribuable tous éclaircissements

même livre dispose : " A moins qu'un délai plus long ne soit prévu par le présent livre, le délai accordé aux contribuables pour répondre aux demandes de renseignements, de justifications ou d'éclaircissements

C avait échangé différents courriels qu'elle a qualifiés " d'éclairants " avec plusieurs " personnes incluses dans le périmètre de la plainte ", en relevant notamment que ces documents adressés à des tiers

A l'étranger marié depuis au moins un an, dont le conjoint est de nationalité française, à la condition que la communauté de vie des deux époux soit effective" ; qu'il ressort de ces dispositions, éclairées

délivrée "de plein droit" et sans condition de durée de résidence à neuf catégories d'étrangers remplissant les conditions qu'il énumère ; qu'il ressort de l'ensemble des dispositions de ces textes, éclairées

d'occupation des sols de la commune de Thiais, le retrait des constructions par rapport aux limites séparatives devra être égal à la hauteur de la façade si la façade comporte des baies assurant l'éclairement

temporaire ont été versées régulièrement et les déclarations fournies jusqu'à une certaine date ; Considérant qu'il ne résulte pas des dispositions précitées de l'article L.124-8 du code du travail, éclairées