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5 741 résultats pour « fonctions techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008180952

Admin. suprême

30 avril 2004

30 avril 2004

Jean-Christophe X dirigé contre la proposition, à lui transmise le 2 mars 1993, de rattacher sa fonction au sein de l'inspection générale à celle de chargé d'études ou de projets techniques, avec la possibilité

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008181619

Admin. suprême

17 mai 2004

17 mai 2004

d'admission à concourir émanant de candidats ne possédant pas l'un des titres ou diplômes réglementairement requis mais titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007959415

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

février 1997 par laquelle la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés de Haute-Savoie a confirmé la décision du 17 septembre 1996 de la commission technique

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008171578

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

taux de cette prime à 21 % de leur traitement brut pour les premiers surveillants et surveillants et à 22 % pour les adjoints administratifs, les agents administratifs et les agents de services techniques

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023886706

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

de l'Union européenne ; Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques ; Vu

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007660751

Admin. suprême

8 juin 1977

8 juin 1977

LE LIEU DE RECRUTEMENT DES AGENTS EN FONCTION A LA DATE DE PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DU PRESENT ARRETE SERA APPRECIE A LA DATE DE LEUR PRISE DE FONCTIONS DANS UN SERVICE OU ETABLISSEMENT PUBLIC DE

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868992

Admin. suprême

15 mai 2009

15 mai 2009

) ; qu'aux termes de l'article 9 du décret du 29 décembre 1998 relatif aux comités techniques paritaires de La Poste : Le comité technique paritaire national connaît des questions et des projets de textes

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031315643

Admin. suprême

14 octobre 2015

14 octobre 2015

Considérant qu'aux termes de l'article 15 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat : " " (...)

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007667973

Admin. suprême

14 novembre 1980

14 novembre 1980

S'IL NE PRESENTE LES APTITUDES EXIGEES POUR L'EXERCICE DE LA FONCTION" ; QUE L'ARTICLE 6 DU DECRET DU 20 DECEMBRE 1973 RELATIF AUX MILITAIRES ENGAGES DISPOSE QUE "LES ENGAGEMENTS...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007959061

Admin. suprême

8 septembre 1997

8 septembre 1997

d'instructeur de la circulation aérienne à l'Ecole nationale de l'aviation civile, d'instructeur technique au service de la formation aéronautique et du contrôle technique, de régulateur à la cellule

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007910435

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Ils organisent à des fins éducatives la présentation au public des collections qui leur sont confiées et participent à l'organisation de manifestations culturelles, scientifiques et techniques, ayant pour

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000029009608

Admin. suprême

12 mars 2014

12 mars 2014

tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, les attributions conférées par les articles 14 et 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007836813

Admin. suprême

14 mars 1994

14 mars 1994

30-02-03-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL - PERSONNEL ENSEIGNANT - PROFESSEURS DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007888030

Admin. suprême

21 juillet 1995

21 juillet 1995

X..., ingénieur général de l'armement, a été admis le 4 juillet 1985 au bénéfice de l'échelon fonctionnel de solde 800 hors échelle E premier chevron alors qu'il occupait les fonctions de chef du service

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008181164

Admin. suprême

5 juillet 2004

5 juillet 2004

Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL INDEPENDANT DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES, dont le siège

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007848158

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

administratif d'Orléans a annulé, sur déféré du préfet du Cher, les délibérations des 30 novembre 1987 et 7 mars 1988 du conseil municipal relatives à la création d'un emploi de chef des services techniques

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495606.20250625

Admin. suprême

25 juin 2025

25 juin 2025

A B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le ministre chargé de la santé a renoncé à adopter une nouvelle solution technique permettant de ne pas exposer

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008034521

Admin. suprême

19 mars 2001

19 mars 2001

réservé à certains auxiliaires ; 2°) l'annulation des résultats de ce concours ; Vu les autres pièces du dossier; Vu la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141325

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

. ; Mlle A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 novembre 2009 par laquelle la commission d'équivalence des diplômes pour l'accès à la fonction publique territoriale

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475767.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

peut exercer les professions libérales qui découlent de la nature de ses fonctions ". 3.

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