Article 2 : Les conclusions de la commune des Sables-d'Olonne, présentées au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A...a été condamné solidairement avec la SARL Le café des Sports dont il était le gérant, par un arrêt de la cour d'appel de Paris du 23 février 2016, statuant sur l'action des services des douanes et

PAR SON GERANT EN EXERCICE, ET TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT EN DATE DU 18 OCTOBRE 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DES IMPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES

probante" ; Considérant qu'il résulte du procès-verbal établi sur le fondement de l'ordonnance 45-1484 du 30 juin 1945 alors en vigueur et des pièces jointes saisies le 3 décembre 1982 tant au siège de la SARL

X..., dans ses réponses, a reconnu que certaines de ces sommes correspondaient à des recettes d'exploitation, directement encaissées par lui, de la SARL "Ciné Frères" dont il était le gérant majoritaire

enregistrés le 23 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée INTERSELECTION, dont le siège social est ..., représentée par son gérant

.. contestent les redressements effectués au titre des années 1976 à 1978 à raison des bénéfices réputés distribués, il résulte de l'instruction qu'à la suite de la rectification des bénéfices de la SARL

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite de la vérification de comptabilité de la SARL Opportunités Finances au titre des exercices clos en 2004, 2005 et 2006

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que la SARL " All Technics Communication ", qui a pour activité la réalisation d'actions de formation professionnelle et pour

AH et autres et à la SARL cabinet Briard, Bonichot et associés, avocat de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins

Michel Y..., directeur commercial de la SARL Y..., n'ait disposé que de 999 parts alors que son père, qui exerçait les fonctions de gérance, en détenait 1 001 et que la part du contrat relatif au ramassage

Cedex (20186), représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE PHILIPPE FILIPPINI ET COMPAGNIE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 3 avril 2001 par lequel la cour administrative d'appel

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SARL Sétibat Plus, dont M.

lui facturaient des livraisons de vêtements ; que ces cinq dernières sociétés ont fait l'objet d'une procédure pénale pour blanchiment du produit d'un crime ou d'un délit, au cours de laquelle leurs gérants

D était le gérant et unique associé de la société à responsabilité limitée (SARL) Finerland, elle-même associée de la société à responsabilité limitée (SARL) Les lions du nord qui exploitait un hôtel bar-restaurant

décembre 1978 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société à responsabilité limitée "Delattre et Compagnie", dont le siège est à Rueil-Malmaison 92500 , représentée par son gérant

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Haizean, de M.

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M. et

A était le gérant, avait son siège social, était compétent pour procéder au contrôle de la déclaration de revenu global de celui-ci, domicilié dans le département du Val d'Oise, alors même que la société