D B devant la chambre disciplinaire de première instance de Grand-Est de l'ordre des médecins.

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10MA00211 du 2 septembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté son appel contre le jugement n° 0704049 du 20 novembre

B la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant trois mois assortis du sursis.

B D devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins.

E A C devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins.

Vu la procédure suivante : Le conseil départemental de la ville de Paris de l'ordre des médecins a porté plainte contre Mme B A devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 21500606 du 23 décembre 2016, le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Marne a sursis à statuer sur les recours formés par la société Pol Roger à

et, à titre subsidiaire, de réexaminer ses demandes, sous astreinte de 250 euros par jour de retard suivant la notification du jugement à intervenir.

ZAMAN demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 16 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 27 janvier

Vu le recours enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 mai 1996 présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance du 6

. ; Mme A... demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 avril 1995 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 15 juin 2001 de la cour administrative d'appel de Lyon en tant que celui-ci a, à la demande de la commune de Saint-Martin-d'Hères (Isère), annulé le jugement

Par une ordonnance n° 2104148 du 18 octobre 2021, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour

le juge de l'impôt mais devant le premier président de la cour d'appel.

X... n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que par le jugement attaqué le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; Article ler : Le jugement du tribunal administratif de Paris en date

des exploitants d'abattoirs prestataires de services, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice ; la Fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services demande

Vu le recours enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 février 1996, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêt du 10

que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 mars 1989, par lequel le tribunal administratif de Nouméa a annulé, à la demande de MM.

. ; le REGROUPEMENT DES ORGANISMES DE SAUVEGARDE DE L'OISE demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 15 octobre 1991 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande

X... devant le tribunal administratif de Strasbourg ; 3°) ordonne le sursis à l'exécution du jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n°