Leclerc de 4 385 m2, portant sa surface de vente à 5 425 m2, et la création, dans la galerie marchande attenante à cet hypermarché, de trois boutiques d'une surface de vente totale de 255 m2, à Yvetot

vente de ces trois appartements, intervenue les 25 septembre 1987 et 26 novembre 1987, ainsi que les produits de leur location, comme des bénéfices professionnels devant être rattachés à l'activité de marchands

les plus-values réalisées lors de la vente de ces trois appartements, intervenue les 25 septembre 1987 et 26 novembre 1987, comme des bénéfices professionnels devant être rattachés à l'activité de marchands

FRERES" , QUI EXPLOITAIT A IBOS LANDES UN FONDS DE COMMERCE DE VENTE ET DE REPARATION DE VEHICULES AUTOMOBILES POIDS LOURDS, ACTIVITE POUR LAQUELLE ELLE ETAIT IMPOSEE EN QUALITE DE "MARCHAND DE VOITURES

de Douai qu'à l'issue d'une vérification de la comptabilité de Mme A, qui a, le 30 juin 1992, informé l'administration qu'elle avait entrepris d'exercer, à compter du 30 avril 1992, une activité de marchand

avril 1998 pour 13 266 000 francs TTC ; qu'à la suite d'une vérification de comptabilité de la SNC portant sur les exercices 1998 à 2000, l'administration fiscale a estimé que la vente de la galerie marchande

Z... l'autorisation d'ouvrir une officine de pharmacie dans un local commercial de la galerie marchande "Les peupliers I" à Perpignan ; 2°) rejette la demande présentée par M. de X... et Mme A... devant

X..., qui reconnaît que, compte tenu du nombre important de transactions immobilières auxquelles il s'est livré de 1957 à 1973, il exerçait en 1973 l'activité de marchand de biens, au sens des dispositions

de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de la réalisation, sur le territoire de cette commune, d'un ensemble commercial d'une surface de vente de 4 990 m2, une galerie marchande

Montaigne, réalisant une plus-value de 11 382 500 F (1 735 277 euros) ; qu'à la suite de la vérification de la comptabilité de cette société, dont il n'est pas contesté qu'elle exerçait l'activité de marchand

VIGUEUR DE LA LOI DU 29 DECEMBRE 1978 : "LE FAIT GENERATEUR DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE EST CONSTITUE : A EN CE QUI CONCERNE LES ACHATS, LES VENTES ET LES LIVRAISONS, PAR LA LIVRAISON DE LA MARCHANDISE

MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET DEMANDE L'ANNULATION DU JUGEMENT ATTAQUE EN TANT QUE CELUI-CI A, POUR L'ANNEE 1974, RAMENE DE 28.000 F A 18.000 F LA VALEUR DES PRELEVEMENTS DE MARCHANDISES

VERIFICATION SUR PLACE DES LIVRES ET DOCUMENTS COMPTABLES NE PEUT S'ETENDRE SUR UNE DUREE SUPERIEURE A TROIS MOIS EN CE QUI CONCERNE : 1° LES ENTREPRISES DONT L'ACTIVITE PRINCIPALE EST DE VENDRE DES MARCHANDISES

." ; qu'aux termes de l'article 38 duodecies de l'annexe III audit code : "Le montant des achats de matières et marchandises, ainsi que des travaux ou ventes de marchandises et produits finis, des prestations

entreprise, qui connaissait alors de sérieuses difficultés, d'un montant égal au produit de la vente de ces biens personnels ainsi qu'en feraient foi le débit pour ce montant du compte d'achats de marchandises

Quant aux moyens tirés de la violation de certaines stipulations du traité instituant la Communauté européenne : Considérant que l'article 30 de ce traité qui, pour assurer la libre circulation des marchandises

Considérant, en deuxième lieu, qu'aux termes de l'article 9 du traité instituant la Communauté européenne : "I - La Communauté est fondée sur une union douanière qui s'étend à l'ensemble des échanges de marchandises

Lorsque la facture ou le document ne correspond pas à la livraison d'une marchandise ou à l'exécution d'une prestation de services, ou fait état d'un prix qui ne doit pas être acquitté effectivement par

conditions prévues à l'article L. 277 peuvent être constituées par un versement en espèces (...), par des créances sur le Trésor, par la présentation d'une caution, par des valeurs mobilières, des marchandises

DE THEOULE-SUR-MER interdisant à la société Cannes Aquaculture toute livraison à l'intérieur du port de la Figueirette ; - enjoint à la commune requérante de ne pas s'opposer aux livraisons de marchandises