l'exercice déficitaire ...

clos en 1996 et 1997, l'administration a remis en cause le résultat déficitaire déclaré au titre de l'exercice 1996 correspondant au coût de l'acquisition du navire ; qu'elle a exercé auprès du constructeur

acquisition ; qu'elle a exercé auprès du constructeur du navire, la société OCEA, et auprès du promoteur de l'opération d'investissement, la société Réalisation Industrielles et Economiques, son droit

acquisition ; qu'elle a exercé auprès du constructeur du navire, la société OCEA, et auprès du promoteur de l'opération d'investissement, la société Réalisation Industrielles et Economiques, son droit

acquisition ; qu'elle a exercé auprès du constructeur du navire, la société OCEA, et auprès du promoteur de l'opération d'investissement, la société Réalisation Industrielles et Economiques, son droit

FRANCE, dont le siège est ..., représentée par son représentant légal en exercice ; la SOCIETE INTERFIT, dont le siège est ..., représentée par son représentant légal en exercice ; la SOCIETE JEUMONT

cet exercice.

Considérant, dès lors, que le terrain sur lequel la société anonyme d'habitation à loyer modéré du personnel de la préfecture de police devait édifier la résidence pour personnes âgées litigieuse, qui

X..., professeur au lycée de Thann, Haut-Rhin, a été victime le 30 octobre 1981 d'un infarctus du myocarde survenu alors qu'il accompagnait des élèves lors d'une sortie pédestre dans l'exercice de ses

ET DES COMPTABLES AGREES, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice ; l'ASSOCIATION NATIONALE DES EXPERTS COMPTABLES E...

par le préfet de la Seine-Saint-Denis : Considérant qu'aux termes de l'article L.441-1-1 du code de la construction et de l'habitation : "Il est crée au sein de chaque organisme d'habitations à loyer modéré

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enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 mai 1984 et le 17 septembre 1984, présentés pour la chambre de commerce et d'industrie de Granville, représentée par son président en exercice

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suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Cocli Energie a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la restitution d'une somme de 2 777 euros résultant de l'application à l'exercice

COMMERCE MODERNE DE L'EQUIPEMENT DE LA MAISON (SYNCOMEM), dont le siège est ... et pour la SOCIETE SIDEF-CONFORAMA, dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences de leurs présidents en exercice

SILLIC, N° 160, 94150 RUNGIS, REPRESENTE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE DOMICILIE AUDIT SIEGE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 26 MARS 1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Serge X..., Rouvroy (02100) Saint-Quentin, représenté par son président en exercice ; le RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté