lors, pas fondé à soutenir que la demande présentée devant le tribunal administratif de Paris par l'intéressée, en tant qu'elle concerne la taxe afférente au second semestre de l'année 1993, serait tardive

lors, pas fondé à soutenir que la demande présentée devant le tribunal administratif de Paris par l'intéressée, en tant qu'elle concerne la taxe afférente au second semestre de l'année 1993, serait tardive

lors, pas fondé à soutenir que la demande présentée devant le tribunal administratif de Paris par l'intéressée, en tant qu'elle concerne la taxe afférente au second semestre de l'année 1993, serait tardive

lors, pas fondé à soutenir que la demande présentée devant le tribunal administratif de Paris par l'intéressée, en tant qu'elle concerne la taxe afférente au second semestre de l'année 1993, serait tardive

lors, pas fondé à soutenir que la demande présentée devant le tribunal administratif de Paris par l'intéressée, en tant qu'elle concerne la taxe afférente au second semestre de l'année 1993, serait tardive

lors, pas fondé à soutenir que la demande présentée devant le tribunal administratif de Paris par l'intéressée, en tant qu'elle concerne la taxe afférente au second semestre de l'année 1993, serait tardive

lors, pas fondé à soutenir que la demande présentée devant le tribunal administratif de Paris par l'intéressée, en tant qu'elle concerne la taxe afférente au second semestre de l'année 1993, serait tardive

lors, pas fondé à soutenir que la demande présentée devant le tribunal administratif de Paris par l'intéressée, en tant qu'elle concerne la taxe afférente au second semestre de l'année 1993, serait tardive

lors, pas fondé à soutenir que la demande présentée devant le tribunal administratif de Paris par l'intéressée, en tant qu'elle concerne la taxe afférente au second semestre de l'année 1993, serait tardive

sur la détermination du tarif applicable.

Les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à raison des investissements productifs neufs qu'ils réalisent dans les départements

Pepy, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les productions enregistrées sous le n° 72 069 constituent en réalité des pièces jointes au recours présenté

de procéder à l'enregistrement de sa demande d'asile et de lui remettre une attestation de demande d'asile ainsi que le formulaire de demande d'asile afin qu'il puisse saisir l'Office français de protection

qu'elle avait perçues à ce titre, au motif que ladite allocation n'était pas cumulable avec l'indemnité susmentionnée de 114 666,66 F allouée par la juridiction judiciaire ; Sur le moyen tiré de la tardiveté

X..., daté du 6 septembre 1985 et acheminé par porteur, n'ait été reçu que le 9 septembre par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ledit recours n'était pas tardif ;

) ; Considérant qu'il est constant que le capitaine A a été sanctionné en premier lieu, pour être arrivé tardivement à Briançon, pour la première prise des consignes, le 17 juillet 2006 au soir, le premier

dans ce pourvoi tendent à l'annulation de l'arrêt attaqué dans son ensemble ; que, par suite, les fins de non-recevoir tirées de ce que le pourvoi du ministre ou une partie de ses conclusions seraient tardifs

service ; que si la mention de cet empêchement ou de cette absence a été omise, cette circonstance est sans influence sur la légalité de l'arrêté attaqué ; En ce qui concerne le moyen tiré du caractère tardif

du quotient familial qui lui est appliqué, ne sauraient être regardées comme constituant un préjudice ayant un lien de causalité directe avec la faute commise par l'administration en régularisant tardivement

programme d'activité conformément aux dispositions précitées du code et de l'article 9 du règlement COB n° 96-02 ; que la décision attaquée a été prise par la commission, dans le cadre de sa mission de protection