. / Les dispositions des deux alinéas ci-dessus ne s'appliquent qu'en cas de cumul des qualités de sapeur-pompier professionnel, de personnel militaire ou de personnel de l'aviation civile et de sapeur-pompier

. / Les dispositions des deux alinéas ci-dessus ne s'appliquent qu'en cas de cumul des qualités de sapeur-pompier professionnel, de personnel militaire ou de personnel de l'aviation civile et de sapeur-pompier

. / Les dispositions des deux alinéas ci-dessus ne s'appliquent qu'en cas de cumul des qualités de sapeur-pompier professionnel, de personnel militaire ou de personnel de l'aviation civile et de sapeur-pompier

. / Les dispositions des deux alinéas ci-dessus ne s'appliquent qu'en cas de cumul des qualités de sapeur-pompier professionnel, de personnel militaire ou de personnel de l'aviation civile et de sapeur-pompier

. / Les dispositions des deux alinéas ci-dessus ne s'appliquent qu'en cas de cumul des qualités de sapeur-pompier professionnel, de personnel militaire ou de personnel de l'aviation civile et de sapeur-pompier

sur tout ou partie de l'année ou à la réduction de cette durée par l'attribution de journées ou demi-journées de repos ; qu'en rappelant cette règle générale puis le régime particulier applicable aux deux

B...a été affecté à bord du croiseur anti-aérien de Grasse en Polynésie française du 2 mars 1971 au 1er février 1972 ; qu'il a développé un cancer, diagnostiqué en 2005 ; que pour confirmer le droit de

Les pourvois visés ci-dessus présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. 2.

LOTS, DE TELS EQUIPEMENTS OU SERVITUDES ; QUE, SI UN DEUXIEME ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 3 JUILLET 1968 FAIT MENTION ET APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE PREVUE AUDIT ARTICLE, CET ARRETE S'EST BORNE

l'autoroute A 10 et l'échangeur de la RN. 137 au Vergeroux, et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Breuil-Magné, Rochefort, Tonnay-Charente, Cabariot, Lussant, Bords

la chair ou les produits sont destinés à l'alimentation humaine ou animale et de leurs conditions de production ; / 2° Au contrôle officiel des conditions d'abattage des animaux mentionnés au 1° ci-dessus

DE LADITE SOCIETE ; QUE POUR CONTESTER LE BIEN-FONDE DE CES IMPOSITIONS QUI ONT ETE ETABLIES PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 109.1.1° ET 110 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, LE REQUERANT SE BORNE

X... relative au premier tour de scrutin : Considérant qu'il résulte de l'instruction que deux électeurs non inscrits sur la liste électorale d'Uxem (Nord) ont été admis à voter le 12 mars 1989 lors du

Paul Y... de son emploi d'ouvrier d'entretien de la voie publique, la sanction de l'exclusion de fonctions pour une durée de deux ans ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-56 du 26 janvier

SEPTIEME POINT DE RECONNAISSANCE" ; QUE DE SON COTE LE PROCES-VERBAL DE DELIMITATION DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PORT-MARLY EN DATE DU 14 NOVEMBRE 1918 A PRECISE QUE LA LIGNE DE DEMARCATION ENTRE LES DEUX

LORSQUE CES DELAIS SONT INFERIEURS A DEUX MOIS, ILS NE SERONT OPPOSABLES QU'A LA CONDITION D'AVOIR ETE MENTIONNES DANS LA NOTIFICATION DE LA DECISION " ; QUE SI, EN VERTU DE CE TEXTE ET ALORS MEME QUE

X..., le montage d'un vêtement s'effectuait en deux phases par deux ouvriers à domicile différents, chacun procédant au montage "d'une pièce" pour un prix équivalent, et que, par suite, en se fondant sur

2006 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins lui a infligé la sanction de l'interdiction du droit de donner des soins aux assurés sociaux pendant deux

X..., membre du comité d'établissement, et titulaire de deux autres mandats représentatifs, un poste de vendeur avec une formation de six mois ; qu'elle s'est bornée à cette offre qui ne correspondait

Les intéressés disposent, pour se pourvoir contre cette décision implicite, d'un délai de deux mois à compter du jour de l'expiration de la période mentionnée au premier alinéa... ; et qu'aux termes de