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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 SS
CETAT:CETATEXT000007891985
4 septembre 1995
Robert X..., demeurant ... ; M.
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008219414
7 décembre 2005
hospitalière, a demandé à la commission d'assimilation des diplômes pour l'accès à la fonction publique hospitalière l'assimilation de son diplôme d'éducateur spécialisé délivré par la haute école Robert
10 SS
CETAT:CETATEXT000008096221
6 mars 2002
Jean-Louis X..., Jean-Pierre Z..., Robert A..., Michel A..., à Mmes Sylvie Y..., Christine X..., Corine A..., Solange A... et Anna A... et au ministre de l'intérieur.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007629549
15 mai 1991
Robert X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 29 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande en réduction de la cotisation
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455371.20220425
25 avril 2022
Frédéric, Laurent et Robert Chaler, Mme N K, Mme M I, MM.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007893761
18 décembre 1996
Paul E..., Robert C..., Gérard Z..., Jean D... et Jacques B..., et au ministre de l'intérieur.
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007917051
13 janvier 1997
Robert XY..., demeurant ..., M. Gabriel V..., demeurant ..., M. Jean-François XX..., demeurant ... et M. Jacques Z..., demeurant ... ; M.
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007627890
11 octobre 1991
Robert de Z..., directeur général adjoint, des rémunérations s'élevant, respectivement à 468 000 F et 390 811 F en 1971 et 468 000 F et 295 939 F en 1972 ; que l'administration a limité à, respectivement
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007837871
25 mars 1994
même code, l'autorisation de coupe ou d'abattage est jointe à la demande de permis de construire ; que la recevabilité de la demande de permis de construire sur le terrain situé à l'angle des rues Robert
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023958621
6 mai 2011
Robert A demeurant ... ; M.
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018730441
18 avril 2008
Robert A et de Mme Natalia A, née B, avec leurs deux enfants mineurs, à destination de Chypre, d'autre part, ordonné que le préfet leur délivre une autorisation provisoire de séjour en qualité de demandeur
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021697567
13 janvier 2010
et 25 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNIVERSITE DE PROVENCE (AIX-MARSEILLE I), dont le siège est Centre des Lettres et Sciences humaines 29 avenue Robert
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008027551
5 décembre 2001
Michel U..., M. et Mme Robert V..., M. et Mme Jean XW..., M. Georges XX..., M. Laurent XY..., M. Vincent XZ..., M. et Mme Louis XA..., M. Claude XB..., M. Stéphane XB..., M. Jacky XC..., M.
CETAT:CETATEXT000007914044
23 septembre 1996
Robert XH..., M. Laurent O..., Mme Colette YK..., M. Jean YM..., M. Jean-Louis XU..., M. André XT..., M. Christian YN..., M. YH... LAGUNA, M. Jean-Pierre XQ..., M. Régis M..., M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007916910
15 janvier 1997
Adam, à M. et Mme Jean-Paul O..., à M. et Mme Guy N..., à M. et Mme Jean-Pierre K..., à M. et Mme Robert G..., à M. et Mme Jean L..., à M. et Mme Robert C..., à M. et Mme Adrien Z..., à M. et Mme Didier
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008237019
27 juillet 2005
Robert AE, demeurant ..., M. Christian AF, demeurant ..., M. Elie AP, demeurant ..., M. François AQ, demeurant ..., M. Alain AR, demeurant ..., M. Jacques AS, demeurant ..., M.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006512
11 juin 2007
Robert A, demeurant B ; M.
CETAT:CETATEXT000007729567
1 juin 1988
Robert et au ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la protection sociale.
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007732943
29 novembre 1989
Robert C..., Lambert, B..., Pennerath, Welsch, Drui, Doyen Denis Y..., Paul Y..., Grasmuck, Hochard, Santin, Schirra, Weber, Roland C... et Zimmer, à Mmes Z... et A... et au ministre de l'intérieur.
CETAT:CETATEXT000007753776
21 mars 1990
Robert B... demeurant à Bon-Encontre ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé les opérations électorales
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