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1 554 résultats pour « Robert ROBEIRI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007891985

Admin. suprême

4 septembre 1995

4 septembre 1995

Robert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008219414

Admin. suprême

7 décembre 2005

7 décembre 2005

hospitalière, a demandé à la commission d'assimilation des diplômes pour l'accès à la fonction publique hospitalière l'assimilation de son diplôme d'éducateur spécialisé délivré par la haute école Robert

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008096221

Admin. suprême

6 mars 2002

6 mars 2002

Jean-Louis X..., Jean-Pierre Z..., Robert A..., Michel A..., à Mmes Sylvie Y..., Christine X..., Corine A..., Solange A... et Anna A... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007629549

Admin. suprême

15 mai 1991

15 mai 1991

Robert X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 29 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande en réduction de la cotisation

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455371.20220425

Admin. suprême

25 avril 2022

25 avril 2022

Frédéric, Laurent et Robert Chaler, Mme N K, Mme M I, MM.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007893761

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Paul E..., Robert C..., Gérard Z..., Jean D... et Jacques B..., et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007917051

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

Robert XY..., demeurant ..., M. Gabriel V..., demeurant ..., M. Jean-François XX..., demeurant ... et M. Jacques Z..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627890

Admin. suprême

11 octobre 1991

11 octobre 1991

Robert de Z..., directeur général adjoint, des rémunérations s'élevant, respectivement à 468 000 F et 390 811 F en 1971 et 468 000 F et 295 939 F en 1972 ; que l'administration a limité à, respectivement

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007837871

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

même code, l'autorisation de coupe ou d'abattage est jointe à la demande de permis de construire ; que la recevabilité de la demande de permis de construire sur le terrain situé à l'angle des rues Robert

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023958621

Admin. suprême

6 mai 2011

6 mai 2011

Robert A demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018730441

Admin. suprême

18 avril 2008

18 avril 2008

Robert A et de Mme Natalia A, née B, avec leurs deux enfants mineurs, à destination de Chypre, d'autre part, ordonné que le préfet leur délivre une autorisation provisoire de séjour en qualité de demandeur

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021697567

Admin. suprême

13 janvier 2010

13 janvier 2010

et 25 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNIVERSITE DE PROVENCE (AIX-MARSEILLE I), dont le siège est Centre des Lettres et Sciences humaines 29 avenue Robert

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008027551

Admin. suprême

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Michel U..., M. et Mme Robert V..., M. et Mme Jean XW..., M. Georges XX..., M. Laurent XY..., M. Vincent XZ..., M. et Mme Louis XA..., M. Claude XB..., M. Stéphane XB..., M. Jacky XC..., M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007914044

Admin. suprême

23 septembre 1996

23 septembre 1996

Robert XH..., M. Laurent O..., Mme Colette YK..., M. Jean YM..., M. Jean-Louis XU..., M. André XT..., M. Christian YN..., M. YH... LAGUNA, M. Jean-Pierre XQ..., M. Régis M..., M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007916910

Admin. suprême

15 janvier 1997

15 janvier 1997

Adam, à M. et Mme Jean-Paul O..., à M. et Mme Guy N..., à M. et Mme Jean-Pierre K..., à M. et Mme Robert G..., à M. et Mme Jean L..., à M. et Mme Robert C..., à M. et Mme Adrien Z..., à M. et Mme Didier

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008237019

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Robert AE, demeurant ..., M. Christian AF, demeurant ..., M. Elie AP, demeurant ..., M. François AQ, demeurant ..., M. Alain AR, demeurant ..., M. Jacques AS, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006512

Admin. suprême

11 juin 2007

11 juin 2007

Robert A, demeurant B ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007729567

Admin. suprême

1 juin 1988

1 juin 1988

Robert et au ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la protection sociale.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007732943

Admin. suprême

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Robert C..., Lambert, B..., Pennerath, Welsch, Drui, Doyen Denis Y..., Paul Y..., Grasmuck, Hochard, Santin, Schirra, Weber, Roland C... et Zimmer, à Mmes Z... et A... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007753776

Admin. suprême

21 mars 1990

21 mars 1990

Robert B... demeurant à Bon-Encontre ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé les opérations électorales

Source officielle

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