A I a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 4 avril 2016 par laquelle la commission régionale des recours en matière de contrôle des structures des exploitations agricoles

émet, après consultation de la section de la commission régionale du patrimoine et des sites, un avis qui se substitue à celui de l'architecte des Bâtiments de France.

L'expert désigné par la commission régionale de conciliation et d'indemnisation a constaté dans un rapport remis en octobre 2005 que les séquelles de l'infection nosocomiale, consistant notamment dans

centre hospitalier de Saintes, un syndrome infectieux local puis une infection générale par staphylocoque doré sont apparus ; que, dans un rapport déposé le 31 août 2005, l'expert désigné par la commission

La commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CRCI) de Bretagne, saisie par les époux B, a estimé que la responsabilité de ces trois organismes était engagée, à hauteur de 80 % pour le centre

En vertu de l'article R. 6153-2-5 du même code, les représentants des étudiants de troisième cycle de la commission médicale d'établissement de l'établissement concerné ou de la commission régionale paritaire

pas le caractère d'un problème de développement ou d'aménagement régional sur lequel les conseils régionaux des régions traversées ou limitrophes auraient dû être consultés en application de cet article

D...B...ont demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections

mettre en place une dérivation externe ; qu'elle a ensuite suivi une longue période de rééducation, qui s'est prolongée jusqu'au 14 février 2008 ; que, saisie par Mme B...le 27 décembre 2007, la commission

destinée à traiter cette affection ; qu'en raison d'une lésion du nerf pudendal survenue au cours de l'intervention, elle est demeurée atteinte d'une incontinence urinaire et sphinctérienne ; que la commission

l'architecte des Bâtiments de France, l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation transmet le dossier accompagné de son projet de décision à l'autorité administrative, qui statue après avis de la commission

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un avis du 13 septembre 2017, la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un avis du 12 avril 2019, la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes

L'article L. 824-10, dans sa rédaction antérieure à la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, précisait les règles de répartition des actions disciplinaires entre les commissions

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 1142-14 du code de la santé publique : " Lorsque la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes

le service de pneumologie de l'hôpital d'Agen, il y est décédé le 19 septembre du fait de complications infectieuses et neurologiques ; qu'après l'échec de la procédure de conciliation devant la commission

suites de cette infection ont rendu nécessaire le remplacement par une prothèse de sa hanche droite, le 3 mai 2002, puis de sa hanche gauche, le 15 novembre 2002 ; que, par un avis du 4 mai 2005, la commission

Considérant que si l'article 10 du décret du 17 juillet 1984 donne au ministre de l'agriculture le pouvoir de décider, après avis du conseil de direction de l'ONILAIT et au vu des propositions des commissions

Aux termes de l'article L. 1142-17 du code de la santé publique, lorsque la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

suites de cette infection ont rendu nécessaire le remplacement par une prothèse de sa hanche droite, le 3 mai 2002, puis de sa hanche gauche, le 15 novembre 2002 ; que, par un avis du 4 mai 2005, la commission