code de déontologie médicale, les motifs d'ordre médical qui ont motivé ses décisions des 21 septembre 1983, 24 janvier 1984, 6 juin 1984 et 18 décembre 1984, ainsi que tout document susceptible d'éclairer

souffrait et dont les examens précédemment subis ne permettaient pas de déterminer la cause avec certitude ; que l'artériographie était, à l'époque à laquelle elle a été pratiquée, seule susceptible d'éclairer

demandeur le droit d'obtenir que l'autorisation qu'il sollicite soit assortie des indications thérapeutiques figurant sur sa demande et de faire obstacle à ce qu'après examen de cette demande, le minitre, éclairé

soulevés par la société immobilière PROVENCE-NORMANDIE devant le tribunal administratif d Rouen ; Considérant que l'exiguité d'une pièce peut avoir des conséquences sur l'hygiène aussi bien que l'éclairement

refuser de laisser consulter ou de communiquer un document administratif dont la consultation ou la communication porterait atteinte ... à la sécurité publique" ; qu'il résulte de ces dispositions éclairées

imposable les " intérêts afférents aux dix premières annuités des prêts contractés pour la construction, l'acquisition ou les grosses séparations " de l'immeuble ; qu'il résulte de ces dispositions éclairés

SOCIETES CIVILES DE MOYENS ET LES GROUPEMENTS REUNISSANT DES MEMBRES DE PROFESSIONS LIBERALES, L'IMPOSITION EST ETABLIE AU NOM DE CHACUN DES MEMBRES" ; QU'IL RESULTE DE CETTE DERNIERE DISPOSITION, ECLAIREE

L'EMPLACEMENT DE LA CONSTRUCTION ENVISAGEE SE SITURAIT EN DEHORS DE L'ESPACE VERT INTERIEUR PROTEGE PAR LE REGLEMENT D'URBANISME DE LA VILLE DE PARIS ; QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, SUFFISAMMENT ECLAIRE

la circulaire attaquée : Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens des requêtes : Considérant, d'une part, qu'il résulte des dispositions de l'article 120 du Code pénal, éclairées

effectivement réclamée au titre de l'année 1982 le rapport constaté entre les bases d'imposition de l'année 1981 et celles de l'année 1980 ; qu'il résulte cependant des dispositions de l'article 1647 bis, éclairées

de la déclaration contrôlée et, par conséquent, à un régime réel d'imposition ; Considérant, d'autre part, qu'il résulte des dispositions précitées de l'article 235 ter T du code général des impôts éclairées

sanctions ci-dessus prévues" ; que la section des assurances sociales a souverainement apprécié que la prothèse utilisée par le docteur X... ne pouvait être considérée comme correspondant à des soins éclairés

; qu'à l'exception du chef du service des domaines, les membres de la commission sont désignés par le président du tribunal supérieur ; que la commission statue à la majorité des voix après s'être éclairée

A est atteint a pour origine sa chute dans une tranchée mal éclairée intervenue dans la soirée du 6 octobre 1967 alors qu'il quittait le réfectoire et regagnait sa chambre ; que, par suite, la cour régionale

opposées par l'administration : Sur la régularité des jugements attaqués : Considérant que, contrairement à ce que soutient le requérant, le tribunal administratif, dès lors qu'il s'estimait suffisamment éclairé

avantage dont l'attribution constitue un droit pour les personnes qui remplissent les conditions légales pour l'obtenir" ; Considérant qu'il résulte des dispositions du II de l'article 209 précité, éclairées

Il résulte de ces dispositions, éclairées par les travaux préparatoires de la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi de laquelle elles sont issues,

Sauf dispositions contraires de la présente loi, elle ne s'applique pas aux personnes relevant d'un statut de droit public" ; qu'il résulte de cette disposition, éclairée par ses travaux préparatoires,

." ; qu'il résulte de ces dispositions, éclairées par les travaux préparatoires, que la motivation d'un refus de visa opposé à une personne signalée aux fins de non-admission au Système d'Information Schengen

aucune taxation quand il est procédé au remploi de l'indemnité par l'achat d'un ou de plusieurs biens de même nature dans un délai de six mois du paiement" ; qu'il ne résulte pas de ces dispositions, éclairées