UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG ayant opté pour le statut de droit local par une délibération du 19 novembre 1935 de la commission administrative de cet établissement : « Le montant de la pension est calculé

de l'imposition de la société OSEO BDPME en 2007 ; qu'ainsi, le tribunal administratif n'a pas suffisamment motivé son jugement et a commis une erreur de droit ; que, dès lors, la société est fondée à

ses bases imposables à la taxe professionnelle entre les années de référence 2006 et 2007, du dégrèvement pour diminution des bases d'imposition prévu à l'article 1647 bis du même code ; que, pour le calcul

comptabilité, la société Randstad, entreprise de travail temporaire, s'est vue notifier des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle au titre des années 2004 à 2006 au motif que, pour le calcul

Ces dispositions fixent la liste limitative des catégories d'éléments comptables qui doivent être pris en compte dans le calcul de la valeur ajoutée en fonction de laquelle sont plafonnées les cotisations

de comptabilité, la SAS Randstad, entreprise de travail temporaire, s'est vu notifier des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle au titre des années 2007 et 2008 au motif que, pour le calcul

. / Les emplacements réservés visés à l'article R. 123-18 (II 3) sont déduits de la superficie prise en compte pour le calcul des possibilités de construction. (...) / 3.

pension qui lui a été concédé par un arrêté du 9 mars 2020 du ministre de l'action et des comptes publics, en tant que ce titre ne prend pas en compte la période du 5 mai 2019 au 30 avril 2020 dans le calcul

67-706 du 21 août 1967 ; Vu le décret °n 67-441 du 5 juin 1967 ; Vu le décret modifié °n 67-925 du 19 octobre 1967, relatif à la participation des assurés sociaux non agricoles aux tarifs de base du calcul

concerne respectivement l'assurance maladie et accidents du travail, les allocations familiales et l'assurance vieillesse, que des décrets fixent les plafonds des rémunérations qui servent de base au calcul

qu'aux termes de l'article UG-5 du plan d'occupation des sols de la commune de Brunoy, "si le lot n'est pas en contact avec une voie sur une largeur de 10 mètres, il ne sera pas tenu compte, pour le calcul

preuve de l'exagération de ses recettes reconstituées ; Sur le bien-fondé de l'imposition : Considérant que, pour reconstituer le chiffre d'affaire de la société "Le Mas d'Azil", l'administration a calculé

61 de la rue du Connétable à Chantilly alors que le local commercial exploité par Mme X... était en réalité sis au 65 de la même rue ; qu'il résulte toutefois de l'instruction qu'en dépit de cette erreur

à obtenir la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des années 1978 et 1979 ; 2°) prononce la décharge de ces impositions et le remboursement des impôts correspondant à une erreur

RESULTE PAS DES PIECES DU DOSSIER QU'EN FIXANT LA VALEUR DE PRODUCTIVITE REELLE DES PARCELLES A L'INTERIEUR DE CHAQUE CATEGORIE DE CULTURE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE AIT ENTACHE SON APPRECIATION D'UNE ERREUR

X... n'établit pas que le calcul des intérêts complémentaires ait été erroné ; que, dès lors, sa requête sur ce point doit être rejetée ; Sur la demande d'intérêts moratoires au titre de l'année 1975 :

par équivalence avec les loyers qu'aurait pu rapporter la location de l'immeuble pendant la période d'inertie de l'administration, sans rechercher si un autre mode de calcul permettait de mieux évaluer

acquittées pour les années 2004 et 2005 à raison d'un local à usage d'hôtel situé rue des Quarante Sous à Orgeval (78), d'une part, a décidé que la cotisation de la valeur locative dudit local est calculée

II - Elle est prise en compte pour le calcul de la pension de retraite dans les conditions fixées ci-après, et elle est soumise à une cotisation pour la vieillesse.

l'arrêt du 3 avril 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 10 décembre 1996 en tant qu'il a refusé de prendre en compte, pour le calcul