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1 393 résultats pour « exploitation d'une installation classée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491771.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

d'équilibre sylvo-cynégétique, au sens du dernier alinéa de l'article L. 425-4 du code de l'environnement ; / 5° A la satisfaction des besoins des industries du bois, notamment par l'équilibre des classes

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491772.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

d'équilibre sylvo-cynégétique, au sens du dernier alinéa de l'article L. 425-4 du code de l'environnement ; / 5° A la satisfaction des besoins des industries du bois, notamment par l'équilibre des classes

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491774.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

d'équilibre sylvo-cynégétique, au sens du dernier alinéa de l'article L. 425-4 du code de l'environnement ; / 5° A la satisfaction des besoins des industries du bois, notamment par l'équilibre des classes

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491775.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

d'équilibre sylvo-cynégétique, au sens du dernier alinéa de l'article L. 425-4 du code de l'environnement ; / 5° A la satisfaction des besoins des industries du bois, notamment par l'équilibre des classes

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491776.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

d'équilibre sylvo-cynégétique, au sens du dernier alinéa de l'article L. 425-4 du code de l'environnement ; / 5° A la satisfaction des besoins des industries du bois, notamment par l'équilibre des classes

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491777.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

d'équilibre sylvo-cynégétique, au sens du dernier alinéa de l'article L. 425-4 du code de l'environnement ; / 5° A la satisfaction des besoins des industries du bois, notamment par l'équilibre des classes

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021191557

Admin. suprême

21 octobre 2009

21 octobre 2009

en matière de sports et d'informations, ainsi que la structure de son audience, tendaient à se rapprocher de celle des autres chaînes hertziennes généralistes nationales diffusant des programmes en clair

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030236183

Admin. suprême

13 février 2015

13 février 2015

A...à faire jouer en sa faveur la clause d'indexation du loyer prévue dans son bail au seul motif qu'il ne précisait pas en quoi l'application de cette clause lui aurait été préjudiciable, la cour administrative

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:464589.20240312

Admin. suprême

12 mars 2024

12 mars 2024

Ni les circonstances que la parcelle d'assiette du projet, qui est boisée, n'est pas située dans la partie de la zone N que les auteurs du plan local d'urbanisme ont classée en " espaces boisés classés

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005547

Admin. suprême

15 février 2007

15 février 2007

Louis G, élisant domicile pour la présente instance à la même adresse et M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008007287

Admin. suprême

21 juin 1999

21 juin 1999

La nécessité de préserver ces terres s'apprécie au regard de leur rôle et de leur place dans les systèmes d'exploitation locaux.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007685564

Admin. suprême

4 mai 1979

4 mai 1979

1ER DU DECRET N. 70-1047 DU 13 NOVEMBRE 1970 ; QU'EN CE QUI CONCERNE LES PORTS DE PLAISANCE, CE CARACTERE N'APPARTIENT, D'APRES LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET N. 70-1222 DU 23 DECEMBRE 1970, PORTANT CLASSEMENT

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:490911.20250409

Admin. suprême

9 avril 2025

9 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier que la société Ost développement exploite le dispositif médical Ostéopure, allogreffes osseuses viro-inactivées, pour des applications orthopédiques et dentaires.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464955.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Le concessionnaire assume le risque d'exploitation lorsque, dans des conditions d'exploitation normales, il n'est pas assuré d'amortir les investissements ou les coûts qu'il a supportés, liés à l'exploitation

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028750559

Admin. suprême

12 mars 2014

12 mars 2014

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'exploitation horticole de la SARL Pépinières Garcin, qui est située sur le territoire de la commune de Pujaut (Gard), a été

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457733.20220324

Admin. suprême

24 mars 2022

24 mars 2022

2021, la commune de Ramatuelle, concessionnaire de la plage de Pampelonne, a lancé une consultation en vue de l'attribution d'une sous-concession de travaux et de service public balnéaire pour l'exploitation

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008262162

Admin. suprême

10 mars 2006

10 mars 2006

Il peut également annuler ces décisions et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037492973

Admin. suprême

12 octobre 2018

12 octobre 2018

pièces du dossier soumis aux juges du fond que le bail commercial consenti par la société Ami Ami, aux droits de laquelle vient la société Sibuet Acquisition, à la société Balzac Boulevard pour l'exploitation

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000008218320

Admin. suprême

28 juin 2006

28 juin 2006

demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2004 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la société Hellau l'autorisation préalable requise pour exploiter

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027620165

Admin. suprême

27 juin 2013

27 juin 2013

Considérant que la seule circonstance qu'un bail soit conclu dans des circonstances de fait particulières ou qu'il comporte des clauses faisant supporter des charges exceptionnelles au locataire ou au

Source officielle

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