CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 857 résultats pour « intégralité du bénéfice »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028077618

Admin. suprême

16 octobre 2013

16 octobre 2013

Philippe d'Arthuys, avocat au barreau de Paris exerçant à titre individuel, a apporté, à compter du 1er janvier 2002, l'intégralité de son cabinet à la société d'exercice libéral à forme anonyme Kimbrough

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:476196.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

7 juin 2024

Le 27 avril 2021, elle a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle afin de pouvoir se porter partie civile dans le cadre d'une plainte contre X pour association de malfaiteurs terroristes en

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:476197.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

7 juin 2024

Les 18 septembre et 16 octobre 2020, elle a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle afin de pouvoir se porter partie civile dans le cadre d'une plainte contre X pour association de malfaiteurs

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000030445717

Admin. suprême

11 mars 2015

11 mars 2015

décidé de faire intervenir le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi dans le calcul de l'indice du coût horaire du travail révisé - tous salariés (ICHTrev-TS) " au titre de subvention au bénéfice

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007100

Admin. suprême

7 août 2007

7 août 2007

commission rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à la commission précitée de délivrer à la publication en cause un certificat d'inscription sur la liste des publications susceptibles de bénéficier

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619540

Admin. suprême

22 juin 1983

22 juin 1983

écritures de l'exercice clos en 1974, elle a constitué des provisions pour risques contractuels d'un montant de 1 036 902,77 F ; que l'administration a réintégré l'ensemble de ces sommes dans les bénéfices

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624073

Admin. suprême

2 mars 1987

2 mars 1987

Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant ... notamment : 1° les frais généraux de toute nature, les dépenses de personnel ...

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622194

Admin. suprême

30 septembre 1987

30 septembre 1987

le délai prescrit à l'article 175, son bénéfice imposable est fixé d'office" ; qu'il est constant que M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626671

Admin. suprême

11 mars 1988

11 mars 1988

compléments de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie, au titre de la période du 1er janvier 1964 au 31 décembre 1967, par avis de mis en recouvrement du 4 juin 1970 ; 2°) remette intégralement

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453168.20221122

Admin. suprême

22 novembre 2022

22 novembre 2022

enregistrés les 1er juin et 6 août 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Groupe Diffusion Plus demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt en tant qu'il n'a pas intégralement

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:488976.20231025

Admin. suprême

25 octobre 2023

25 octobre 2023

A E, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de les admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:505722.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

regard de la chronologie particulière du dossier qui ne lui a pas laissé le temps de se préparer, sur le plan patrimonial et psychologique, à son départ à la retraite, alors qu'il escomptait pouvoir bénéficier

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007878741

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

BOUCHES-DU-RHONE demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision de la commission centrale des impôts directs, publiée au Journal Officiel le 3 novembre 1994, fixant les éléments à retenir pour le calcul du bénéfice

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491714.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

L'intégralité des titres a été cédée au groupe General Electric les 26 septembre 2010 et 25 janvier 2011, en application d'un accord conclu entre les parties en décembre 2009.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007742526

Admin. suprême

30 octobre 1989

30 octobre 1989

de ce commentaire" ; que l'administration lui a communiqué le 20 novembre 1987 un extrait de cette vidéo-cassette comportant l'intégralité du commentaire relatif à l'accident dont s'agit ; qu'il suit

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619463

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

SERA RETABLIE AU ROLE DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES ET DE LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE AU TITRE DES EXERCICES CLOS EN 1972, 1973 ET 1974 A RAISON DE L'INTEGRALITE DES DROITS ET PENALITES QUI LUI ONT ETE

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625819

Admin. suprême

26 février 1988

26 février 1988

X... l'intégralité des droits et pénalités qui leur avaient été assignés ; 3°) subsidiairement, remette à leur charge 4 019 F de droits et 1 605 F de pénalités, Vu 2°), sous le n° 59 673, le recours du

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007930637

Admin. suprême

20 juin 1997

20 juin 1997

Celui-ci conserve l'intégralité de son traitement pendant six mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants ... - Toutefois, si la maladie provient ... d'un accident survenu

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008172680

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

années 1989 à 1991 dans les rôles de la commune de Lognes, ainsi que des pénalités y afférentes et d'autre part, l'a rétabli au rôle de l'impôt sur le revenu au titre desdites années à raison de l'intégralité

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000034293469

Admin. suprême

27 mars 2017

27 mars 2017

B... a occupé, à compter du 1er janvier 2010, un emploi au " Pôle support intégré " à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine ouvrant droit au bénéfice de

Source officielle

Page 54 sur 193

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.