des redevances d'atterrissage et du 26 février 1981 fixant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'usage des installations aménagées pour la réception des passagers et des marchandises

Le chiffre d'affaires est égal à la somme : / - des ventes de produits fabriqués, prestations de services et marchandises ; / () / 4.

impôts : " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : / () / 5° Les terrains non cultivés employés à un usage commercial ou industriel, tels que chantiers, lieux de dépôt de marchandises

Leclerc et une galerie marchande annexée à l'hypermarché de 390 m² répartis sur six boutiques envisagées dans les secteurs de l'équipement de la personne, de la maison et de services à la personne sur

X ait exercé l'activité professionnelle de marchands de biens de façon habituelle avant la création de l'EURL Socrate ; que, dès lors, c'est à tort que, pour remettre en cause le bénéfice du régime de

Triangle l'autorisation préalable requise pour la création à Abbeville d'un ensemble commercial de 19 490 m² de surface de vente comprenant un hypermarché de 7 800 m² à l'enseigne Carrefour, une galerie marchande

C...et Mme A...ont créé le 1er février 2008 la société civile immobilière (SCI) Les Jardins d'Antan qui exerce l'activité de marchand de biens.

SARL Graydis l'autorisation préalable requise pour exploiter un centre commercial d'une surface de vente de 2 100 m² composé d'un supermarché à l'enseigne Edouard Leclerc de 1 950 m² et d'une galerie marchande

133-8 et L. 742-2 du code du travail, ainsi que de l'article R. 742-2 du même code, que les stipulations d'une convention ou d'un accord professionnel applicable au personnel navigant de la marine marchande

revenu : "La plus-value résultant de la cession d'un terrain divisé en lot destinés à être construits est passible des dispositions de la présente loi lorsque le contribuable n'a pas la qualité de marchand

l'impôt sur le revenu des personnes physiques et la taxe complémentaire établies au titre de 1967 au nom de Mme X... et se rapportant aux bénéfices industriels et commerciaux tirés de l'activité de marchand

SOUTIENT QU'IL AURAIT DU BENEFICIER DU REGIME DU FORFAIT ; MAIS QUE L'ARTICLE 295 BIS II-2-2. , EN VIGUEUR JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1967, EXCLUAIT DE PLEIN DROIT DU REGIME DU FORFAIT LES "LOTISSEURS, MARCHANDS

A était l'unique associé et le gérant, avait interrompu son activité de marchands de biens pour se consacrer à la location de logements et que ce changement devait être assimilé à une cessation d'entreprise

Cejean l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un ensemble commercial à Evrecy (Calvados) de 2 095 m², comprenant un supermarché de 1 835 m² à l'enseigne Intermarché et une galerie marchande

lui a refusé l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un ensemble commercial de 13 502 m² de surface totale de vente, composé d'un hypermarché Intermarché de 2 500 m², d'une galerie marchande

commercial (CNEC) a autorisé la société SAVAL à porter à 2 000 m2 et 131 m2 les surfaces de vente respectives d'un supermarché et d'une station service exploitée à Lusignan et à leur adjoindre une galerie marchande

, vendus aux enchères publiques et le produit de cette vente donnera lieu à un dépôt en numéraire qui sera mis à la disposition de la caisse comme il est dit à l'article 8./ Les objets sans valeur marchande

limitant l'interdiction aux seules asperges de la marque Acopasa ; Considérant que, compte tenu de son objet, la mesure attaquée ne saurait être regardée comme une entrave à la libre circulation des marchandises

., CONDUCTEUR ET PROPRIETAIRE DU CAMION A RECHERCHE LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS EN VUE D'OBTENIR LA REPARATION DES DOMMAGES CAUSES A SON VEHICULE ET AUX MARCHANDISES

HABITUELLEMENT OFFERTS AU PUBLIC OU AUX ORGANES DE PRESSE A UN PRIX MARQUE OU PAR ABONNEMENT, SANS QUE LA LIVRAISON DU JOURNAL OU PERIODIQUE CONSIDERE SOIT ACCOMPAGNEE DE LA FOURNITURE GRATUITE OU PAYANTE DE MARCHANDISES