Z... et X... la somme de 247 921,44 F sous réserve qu'ils justifient du paiement àl'architecte de ses honoraires.

sur deux terrains dont elle est propriétaire sur les communes de Port d'Envaux et de Sérigné, sont propres à assurer le recouvrement de la créance du Trésor pour laquelle elle demande le sursis de paiement

des comptes de Lorraine a constitué Mme X..., comptable de la commune de Villers-lès-Nancy, débitrice envers cette commune de la somme de 19 309,72 F, augmentée des intérêts légaux lors du dernier paiement

A relatives à la prise en charge d'autres arrêts de travail, ont entaché leur arrêt sur ce point de dénaturation ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que M.

long séjour à l'enfant mineur Japhet C ; 2°) d'enjoindre au consul général de délivrer le visa demandé, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement

X..., au titre de l'année 1977, une somme de 60 000 F versée à celui-ci par la société "Eurofrein" en premier paiement partiel du prix, de 713 200 F, pour lequel cette société avait, aux termes d'une "

; qu'aux termes de l'article 2 de la même loi : « La prescription est interrompue par (...) / Tout recours formé devant une juridiction relatif au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement

LA REUNION n'est pas recevable ; Sur la demande de provision : Considérant qu'aux termes de l'article 3 du décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels, pris

à 2.280 heures (soit 95 gardes) à compter de cette date ; que ce temps d'équivalence a pour objet de ramener les heures de garde effectuées selon le cycle de 24 heures à un temps de travail effectif pris

à 2.280 heures (soit 95 gardes) à compter de cette date ; que ce temps d'équivalence a pour objet de ramener les heures de garde effectuées selon le cycle de 24 heures à un temps de travail effectif pris

à 2.280 heures (soit 95 gardes) à compter de cette date ; que ce temps d'équivalence a pour objet de ramener les heures de garde effectuées selon le cycle de 24 heures à un temps de travail effectif pris

à 2 280 heures (soit 95 gardes) à compter de cette date ; que ce temps d'équivalence a pour objet de ramener les heures de garde effectuées selon le cycle de 24 heures à un temps de travail effectif pris

à 2 280 heures (soit 95 gardes) à compter de cette date ; que ce temps d'équivalence a pour objet de ramener les heures de garde effectuées selon le cycle de 24 heures à un temps de travail effectif pris

à 2 280 heures (soit 95 gardes) à compter de cette date ; que ce temps d'équivalence a pour objet de ramener les heures de garde effectuées selon le cycle de 24 heures à un temps de travail effectif pris

à 2 280 heures (soit 95 gardes) à compter de cette date ; que ce temps d'équivalence a pour objet de ramener les heures de garde effectuées selon le cycle de 24 heures à un temps de travail effectif pris

à 2 280 heures (soit 95 gardes) à compter de cette date ; que ce temps d'équivalence a pour objet de ramener les heures de garde effectuées selon le cycle de 24 heures à un temps de travail effectif pris

à 2 280 heures (soit 95 gardes) à compter de cette date ; que ce temps d'équivalence a pour objet de ramener les heures de garde effectuées selon le cycle de 24 heures à un temps de travail effectif pris

à 2 280 heures (soit 95 gardes) à compter de cette date ; que ce temps d'équivalence a pour objet de ramener les heures de garde effectuées selon le cycle de 24 heures à un temps de travail effectif pris

à 2 280 heures (soit 95 gardes) à compter de cette date ; que ce temps d'équivalence a pour objet de ramener les heures de garde effectuées selon le cycle de 24 heures à un temps de travail effectif pris

maritime ayant fait l'objet d'un procès-verbal de contravention de grande voirie le 30 juillet 2009, dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement, en deuxième lieu, l'a condamné au paiement