. - Dans l'ensemble des autres dispositions réglementaires en vigueur, les références aux directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, aux directions départementales

à compter du 31 mars 2010, soit six mois après la date de prise d'effet de cet acte, en la fixant par référence au troisième échelon du même grade ; que, par suite, en relevant qu'il soutenait que sa

technologique ont dû justifier pour pouvoir se présenter au concours de recrutement dans les conditions exigées par le statut particulier au titre duquel ils ont été nommés ; que, nonobstant la référence

La valeur locative des locaux affectés à l'habitation... est déterminée par comparaison avec celle des locaux de référence choisis, dans la commune, pour chaque nature et catégorie de locaux. II.

création de canalisations en parallèle à des canalisations existantes afin d'en éviter le remplacement, rendus nécessaires par le raccordement en basse tension des consommateurs finals, ne sont pas pris

de l'article L. 322-6 du même code, il revient à un décret en Conseil d'Etat de fixer les modalités d'application de cet article ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 322-7 du code du travail pris

Pour les biens loués à des conditions de prix anormales ou occupés par leur propriétaire, occupés par un tiers à un autre titre que la location, vacants ou concédés à titre gratuit, la valeur locative

./ Elle élimine par décision prise avant l'ouverture de l'enveloppe contenant l'offre, les candidats (...) dont les capacités paraissent insuffisantes.

Vaudétard à Issy-les-Moulineaux (92130), représentée par son président ; la fédération requérante demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2011-2054 du 29 décembre 2011 pris

D'autres critères peuvent être pris en compte s'ils sont justifiés par l'objet du marché ; / 2° Soit, compte tenu de l'objet du marché, sur un seul critère, qui est celui du prix " ; que ces dispositions

Pour les biens loués à des conditions de prix anormales ou occupés par leur propriétaire, occupés par un tiers à un autre titre que la location, vacants ou concédés à titre gratuit, la valeur locative

de la santé, de la sécurité sociale, de l'économie et du budget, dans la limite de 50 % du prix fabricant hors taxes.

inférieur à leur valeur réelle et estimé que l'écart de 10 032 885 euros existant entre le prix de cession déterminé par les parties et le prix rectifié par le vérificateur constituait une libéralité

DU 21 NOVEMBRE 1967, DE LA PARITE ENTRE LA REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET CELLE DES AGENTS CONTRACTUELS DE MEME CATEGORIE ; CONSIDERANT QUE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 21 NOVEMBRE 1967 PRIS

: 1°) de reconnaître son action en référé recevable et fondée ; 2°) d'obtenir avant-dire droit le rapport d'expertise du 22 mars 2006 et de le lui communiquer ; 3°) de casser les actes et décisions pris

1997 relatif à la rémunération des militaires à solde forfaitaire et à solde spéciale envoyés en opération extérieure ou en renfort temporaire à l'étranger ; Vu l'arrêté en date du 1er octobre 1997 pris

. ; ces éléments sont pris en compte pour le cinquième de leur montant ; 2- Dans le cas des titulaires de bénéfices non commerciaux, des agents d'affaires et intermédiaires du commerce, employant moins

mixtes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum", ainsi que sur "tous équipements et accessoires livrés avec ces véhicules, même contre paiement d'un supplément de prix

Pour les biens loués à des conditions de prix anormales ou occupés par leur propriétaire, occupés par un tiers à un autre titre que la location, vacants ou concédés à titre gratuit, la valeur locative

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