; Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 70-747 du 19 février 1970 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Expertise et encadrement - Personnels de catégorie A et assimilés exerçant des fonctions d'expertise ou assurant la responsabilité et le pilotage de structures comptables ou non comptables : 310 points

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 mars 1984 et le mémoire complémentaire le 11 juillet 1984 présentés pour la commune de MAREUIL-SUR-ARNON dans le Cher représentée par son maire en exercice

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Société anonyme FLAMARY, dont le siège est avenue de la Gare à Argentat (19400), représentée par son président-directeur général en exercice

mémoire complémentaire enregistrés les 20 décembre 1984 et 22 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BEAUCAIRE, (Gard), représentée par son maire en exercice

du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la "SOCIETE FLORALE DE DISTRIBUTION", société à responsabilité limitée dont le siège social est ... à Paris 75006 , représentée par son gérant en exercice

du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la "SOCIETE FLORALE DE DISTRIBUTION", société à responsabilité limitée dont le siège social est ... à Paris 75006 , représentée par son gérant en exercice

(Morbihan), représentée par son président-directeur général en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement n° 16-327 en date du 6 mai 1981 en tant que, par ledit jugement,

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE APPIA 13, venant aux droits de la société Gerland, dont le siège est 85 boulevard Jean Labro à Marseille (13000), représentée par son gérant en exercice

DE L'EXAMEN DU RAPPORT D'EXPERTISE, IL RESSORT QUE LES OBSERVATIONS ECRITES FAITES PAR LES PARTIES, DANS LE COURS DES OPERATIONS, S'Y TROUVENT MENTIONNEES ; QU'AINSI, LE MOYEN TIRE PAR M.

. ; 3° METTE LES FRAIS D'EXPERTISE A LA CHARGE DE M.

d'appel de Lyon a, à la demande du département du Puy-de-Dôme, 1) annulé les articles 3 à 5 du jugement avant-dire-droit du 20 octobre 1994 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ordonnant une expertise

mars 1985 et 15 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière Vallières, dont le siège social est ..., représentée par ses dirigeants en exercice

autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

d'un marché de travaux relatif à la viabilisation de la route territoriale n° 1 à Vailala, avec les intérêts de droit à compter du 11 avril 1996, et, à titre subsidiaire, à ce que soit ordonnée une expertise

pièces du dossier ; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport

du 13 mai 2006 du conseil régional de l'ordre des médecins de Lorraine suspendant pour un an son droit d'exercer la médecine et subordonnant la reprise de son activité aux résultats d'une nouvelle expertise

, au sens des dispositions de l'article L. 1331-1 du code de la santé publique, les immeubles dont, compte tenu de leur implantation par rapport au réseau public des égouts, le raccordement ne comporte

avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ENTREPRISE GOYET, dont le siège est ... 78140 , agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice

février 1970 et le décret du 30 août 1985 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport