Jean-Paul B aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu et la décision du 23 septembre 2005 rejetant la demande de mutation sollicitée par elle sur cet emploi ; 2°) d'enjoindre à

Le comité a également entériné le nouvel intitulé du poste de M.F..., " direction études et travaux ".

de l'établissement sur le classement des candidats au concours opéré par ce comité, la décision du directeur de l'Institut d'études politiques de Lyon de communiquer au ministre de l'enseignement supérieur

conclusions de première instance et assortisse les indemnités dues des intérêts de droit ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code des communes ; Vu le code du travail

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un cadre d'emploi et nommés à l'un des emplois classés en catégorie active bénéficient de ce classement à compter de leur affectation. " Selon l'article 1er de l'arrêté du 12 novembre 1969 pris en application

ou emploi de catégorie A.

Les titulaires de pension qui ont été rayés des cadres soit sur leur demande, soit d'office par mesure de discipline avant d'avoir atteint la limite d'âge qui leur était applicable dans leur ancien emploi

avril 2023 par lequel le président de l'université de La Réunion a, d'une part, créé le comité de sélection chargé d'examiner, de classer et de se prononcer sur les candidatures au recrutement pour l'emploi

2.2.1 du règlement du plan local d'urbanisme de Paris, le territoire de la zone UG est divisé en deux secteurs, un secteur de protection de l'habitation et un secteur d'incitation à la mixité habitat-emploi

"Ermeto", a été nommé directeur, puis directeur général adjoint et pourvu, à ce titre, d'un contrat de travail le 23 septembre 1959, et enfin président-directeur général de ladite société en 1965 ; qu'à

avait bénéficié d'un congé de longue maladie ordinaire pendant une période de douze mois consécutifs à l'issue de laquelle le comité médical départemental avait émis un avis favorable à sa reprise de travail

A CONTINUE, DURANT LA MEME PERIODE, DE PRELEVER SUR SON TRAVAIL UN NOMBRE D'HEURES TRES SUPERIEUR A LA LIMITE FIXEE PAR LA DISPOSITION CI-DESSUS RAPPELEE, SANS QUE CES DEPASSEMENTS AIENT ETE, AINSI QU'ELLE

Toutefois, le commissaire de la République peut autoriser l'emploi de ces appâts, sans amorçage, dans les plans d'eau ainsi que dans les cours d'eau ou parties de ours d'eau dont le débit moyen interannuel

candidat non sélectionné par le comité ; que le conseil d'administration, siégeant dans une formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés de rang au moins égal à celui de l'emploi

Copie en sera adressée au Premier ministre, au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, au ministre

FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la circulaire du 20 décembre 1999 du ministre de l'intérieur relative aux avantages en nature attribués aux titulaires de certains emplois

pouvoir du décret n° 2011-974 du 16 août 2011 relatif à l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés aux personnes handicapées subissant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi

SYNDICATS DES PSYCHOLOGUES PRATICIENS ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre délégué à la santé en date du 26 août 1991, fixant la liste des diplômes d'études supérieures

publics de l'Etat et aux emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2ème groupe des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le code de justice administrative