condamner la métropole Bordeaux Métropole à lui verser la somme de 4 747 397,025 euros toutes taxes comprises, assortie des intérêts moratoires et de leur capitalisation, au titre du décompte du marché de travaux

de son préjudice matériel et 5 000 euros en réparation de son préjudice moral.

ET SALVY FRERES : CONSIDERANT QU'AU TITRE DES TRAVAUX DESTINES A REPARER LES DESORDRES ENGAGEANT LES RESPONSABILITES COMMUNES SUSINDIQUEES IL Y A LIEU DE RETENIR, PARMI LES "TRAVAUX EXTERIEURS" MENTIONNES

sans titre de l'immeuble, sis au 8 rue Affre à Paris, dont elle est propriétaire, d'une somme de 569,20 euros correspondant au coût de l'hébergement provisoire de la famille A pendant la durée des travaux

CHAPELLE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 19 MARS 1971 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE REJETANT LEUR DEMANDE TENDANT A LA REPARATION PAR L'ETAT DU PREJUDICE CAUSE PAR LES RENSEIGNEMENTS ERRONES

SONT FONDES A DEMANDER REPARATION DU PREJUDICE QUI RESULTE POUR EUX DE LA DISPARITION DU FONDS DE COMMERCE ET DU LOGEMENT SIS DANS CET IMMEUBLE, ET QUI EST LA CONSEQUENCE DIRECTE DES TRAVAUX EFFECTUES

A la somme de 35 000 euros, tous intérêts compris, en réparation du préjudice matériel et des troubles dans les conditions d'existence ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le

d'un contrat de travail.

faits contenues dans leur jugement et qui sont le support nécessaire du dispositif dudit jugement ; que, si pour relaxer le chef de chantier de la société "Eaux et assainissement" qui exécutait les travaux

date du 12 avril 1989 par lequel le tribunal administratif de Grenoble, saisi par la cour d'appel de Grenoble, a déclaré illégale la décision en date du 4 novembre 1985 par laquelle l'inspecteur du travail

de droit commun en 12 heures " correspondant à un temps de travail annuel de 1 607 heures, mais au " régime de travail dérogatoire en 24 heures " prévu par la délibération du conseil d'administration

de droit commun en 12 heures " correspondant à un temps de travail annuel de 1 607 heures, mais au " régime de travail dérogatoire en 24 heures " prévu par la délibération du conseil d'administration

de droit commun en 12 heures " correspondant à un temps de travail annuel de 1 607 heures, mais au " régime de travail dérogatoire en 24 heures " prévu par la délibération du conseil d'administration

de droit commun en 12 heures " correspondant à un temps de travail annuel de 1 607 heures, mais au " régime de travail dérogatoire en 24 heures " prévu par la délibération du conseil d'administration

de droit commun en 12 heures " correspondant à un temps de travail annuel de 1 607 heures, mais au " régime de travail dérogatoire en 24 heures " prévu par la délibération du conseil d'administration

de droit commun en 12 heures " correspondant à un temps de travail annuel de 1 607 heures, mais au " régime de travail dérogatoire en 24 heures " prévu par la délibération du conseil d'administration

de droit commun en 12 heures " correspondant à un temps de travail annuel de 1 607 heures, mais au " régime de travail dérogatoire en 24 heures " prévu par la délibération du conseil d'administration

de droit commun en 12 heures " correspondant à un temps de travail annuel de 1 607 heures, mais au " régime de travail dérogatoire en 24 heures " prévu par la délibération du conseil d'administration

de droit commun en 12 heures " correspondant à un temps de travail annuel de 1 607 heures, mais au " régime de travail dérogatoire en 24 heures " prévu par la délibération du conseil d'administration

de droit commun en 12 heures " correspondant à un temps de travail annuel de 1 607 heures, mais au " régime de travail dérogatoire en 24 heures " prévu par la délibération du conseil d'administration