modifiées ou insérées en respectant une hauteur : / - correspondant sensiblement à la hauteur moyenne du front de rue dans lequel elles sont ou seront situées ; / - ou bien composant avec celles de leurs voisins

pas l'objet d'une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin

d'enquête écologique : Considérant, d'une part, que la consultation de la commission consultative de l'environnement prévue à l'article 2 de la loi n° 85-696 du 11 juillet 1985 relative à l'urbanisme au voisinage

L'étude d'impact présente successivement : (.) 2° une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l'environnement (.) et, le cas échéant, sur la commodité du voisinage

l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes et de la réalisation d'installations ou d'équipements publics incompatibles avec le voisinage

La valeur vénale de titres non admis à la négociation sur un marché réglementé doit être appréciée compte tenu de tous les éléments dont l'ensemble permet d'obtenir un chiffre aussi voisin que possible

cave en sous-sol et à raccorder la cuve de récupération des eaux pluviales au réseau collectif ; que, par jugement du 3 novembre 2008, le tribunal administratif de Versailles, saisi par M. et Mme C, voisins

de Grenoble a annulé, d'une part, l'arrêté du préfet de l'Isère en date du 30 janvier 1989 déclarant d'utilité publique le projet de construction de la rocade routière du Voironnais, rocade ouest de Voiron

Vu la décision du 21 octobre 2013 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi du centre hospitalier de Voiron dirigées contre l'arrêt n° 11LY02771

Il ressort des pièces du dossier, notamment du plan portant le cartouche " coupes sur le terrain PCM3 ", que la façade du bâtiment sur cour à édifier face à la limite séparative avec la parcelle voisine

pouvoirs pour faire respecter par la société "La Cellulose d'Aquitaine" les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 28 août 1973 ; que ces prescriptions étaient en outre insuffisantes pour protéger le voisinage

l'article L.571 du code de la santé publique, les besoins de la population doivent être appréciés en tenant compte de la population résidant dans la commune et des populations en provenance des communes voisines

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne les dommages résultant du voisinage du chantier de construction de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine : Considérant qu'il résulte de

des constructions situées sur une même propriété ou sur des propriétés liées par un acte authentique, n'est pas applicable à la distance séparant la construction projetée par Mme Y... et l'immeuble voisin

X... à un emplacement voisin de celui où est exploitée l'officine de Mlle Y... ; Considérant, d'autre part, que, dans sa requête introductive d'instance enregistrée le 3 juin 1983 au greffe du tribunal

de la SOCIETE ANONYME CHANTIER NAVAL SAINT-JEAN : Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction que la présence d'une construction, destinée à abriter un poste de distriution de carburant, au voisinage

soulevés par Mme X... devant le tribunal administratif de Limoges ; Considérant que la circonstance que des terrains à bâtir appartenant à d'autres propriétaires leur auraient été réattribués, celle qu'un voisin

attaqué serait insuffisamment motivé doit être écarté ; Sur la recevabilité de la demande présentée par M. d'Y... au tribunal administratif : Considérant que M. d'Y... est propriétaire d'une parcelle voisine

trépidations connaissent de fréquentes et fortes variations d'intensité occasionnant, la nuit notamment, une gêne importante ; que l'ensemble de ces nuisances excède les sujétions normales résultant du voisinage

collectifs, à l'exploitation agricole, à la mise en valeur des ressources naturelles et à la réalisation d'opérations d'intérêt national" ; 3°) Les constructions et installations incompatibles avec le voisinage