service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat

service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat

jugement du 6 décembre 2000 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat du conseil départemental de la Charente-Maritime de l'ordre des

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.

ou au cours du dernier exercice de douze mois clos au cours de cette même année lorsque cet exercice ne coïncide pas avec l'année civile" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges

Sont retenues les ressources perçues pendant l'année civile de référence. L'année civile de référence est l'avant-dernière année précédant la période de paiement prévue à l'article R. 351-4 () ".

partiellement réformé le jugement du 15 octobre 1998 du tribunal administratif de Nice et accordé à la société requérante la décharge de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année

ses conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe d'apprentissage et de participation à la formation professionnelle continue auxquelles elle a été assujettie au titre des années

Dulong, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Parmentier, avocat de M. Claude X..., - les conclusions de M.

juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Versailles a fait droit à la demande de la SARL Gert tendant à la décharge de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années

E A ont demandé au tribunal administratif de Paris de réduire la cotisation primitive d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2013.

X..., notamment pour les années 1977 et 1978, l'administration a constaté que le compte bancaire de ce contribuable avait, au cours de ces deux années, enregistré des opérations résultant, ainsi que l'intéressé

Z..., en ce qui concerne les années 1974 et 1975, ni Mme Z..., en ce qui concerne les années 1973 à 1975, n'avaient souscrit les déclarations de bénéfices industriels et commerciaux auxquels ils étaient

° annule le jugement du 28 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années

1973 à 1975, et de la majoration exceptionnelle pour l'année 1975 ; qu'eu égard à l'indépendance des procédures relatives à l'imposition de la société "Restaurant chez Bébert" et celle de M.

: La société Randstad a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SAS Groupe Randstad France ; 1.

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SAS Randstad ; 1.

; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. et Mme B ; 1.