l'indication de leur prix et, le cas échéant, la somme des remboursements faits aux clients ayant annulé leur réservation ou réduit la durée de leur cure ; que ces indications, regroupées ensuite et collationnées

X... enregistrés le 1er juillet 1988 : - p. 10 : "Des fraudes ..." jusqu'à "en collusion" ; - p. 12 : "Dans l'esprit de M.

catégories au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement Michelin de Poitiers, qui comptait alors un effectif permanent de 780 salariés, dont 651 agents, 106 collaborateurs

Philippe A a été recruté par le DEPARTEMENT DU NORD, comme collaborateur de cabinet puis comme administrateur territorial, par contrats successifs d'une durée d'un an depuis le 1er avril 1999 en application

recevabilité des candidatures ; Considérant, en deuxième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que si Mme A exerce la profession d'avocat, d'abord comme stagiaire depuis le 30 juin 2008 puis comme collaboratrice

Courson, Maître des Requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de l'association d'éducation populaire Louis X..., - les conclusions de M.

Courson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de l' UNION FRANCAISE DES INDUSTRIES PETROLIERES, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

indiquer que l'ouvrage "devrait être perceptible de jour comme de nuit par les oiseaux" alors que le rapport d'expertise ornithologique transmis aux candidats précisait qu'en raison des risques de collision

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE et la requête de la SOCIETE FRANCAISE MARITIME sont

X..., qui avait été recruté en qualité de collaborateur scientifique du centre de prospective et d'évaluation du ministère de la défense, a été licencié sans indemnité, pour faute, par une décision du

l'audience publique du mercredi 22 février 2017 à 14 h 30 au cours de laquelle ont été entendus : - Me Spinosi, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat des requérants, et son collaborateur

Pascal C..., chef de service, ses collaborateurs au sein de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière reçoivent délégation de signature dans les conditions indiquées ci-après

établis les 31 décembre 1996, 1997 et 1998, et, d'autre part, à la circonstance que le gérant n'a jamais soutenu se trouver dans l'impossibilité de présenter ses documents comptables et, ce faisant, de collaborer

les nouveaux actionnaires, il a souscrit le double engagement, d'une part, de ne pas concurrencer la société en s'interdisant, pendant une durée de sept ans à compter de la cession des actions de collaborer

des personnels civils à recrutement local, le bénéfice de la protection fonctionnelle pour lui-même et sa famille compte tenu des menaces dont ils feraient l'objet en Afghanistan à raison de sa collaboration

l'exécution des décisions prises par le Conseil national des barreaux ; / 11° De veiller à ce que les avocats aient satisfait à l'obligation de formation continue prévue par l'article 14-2 ; / 12° De collaborer

réserve d'amortissement des emprunts ; / 5° Une provision de prévoyance en faveur des employés et agents destinée à faire face aux engagements pris par l'entreprise envers son personnel et ses collaborateurs

la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel ou ayant exercé avant cette date la profession d'avoué près les cours d'appel, leurs conjoints collaborateurs

dispositions du 1er alinéa de l'article 18 du décret du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des agents de maîtrise, techniques et de gestion de LA POSTE et au corps des collaborateurs