le décret n° 2003-1363 du 30 décembre 2003 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot, Auditeur, - les observations de Me Foussard

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Rochefort et de Me Foussard, avocat du ministre de l'écologie, du développement durable et

rapport de Mme Maryline Saleix, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SARL PROMOTION DE LA RESTAURATION TOURISTIQUE (PRORESTO) et de Me Foussard

séance publique : - le rapport de Mme Clémence Olsina, auditeur, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard

B et de Mme A et de Me Foussard, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente, - les conclusions de M.

figurant dans ce fichier ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 000 euros en réparation du préjudice subi ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros à verser à la SCP Foussard-Froger

figurant dans ce fichier ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 000 euros en réparation du préjudice subi ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros à verser à la SCP Foussard-Froger

figurant dans ce fichier ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 000 euros en réparation du préjudice subi ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros à verser à la SCP Foussard-Froger

Fouad X..., ; M.

X... et de Me Foussard, avocat de la Confédération Nationale de la Boucherie et Boucherie-Charcuterie Française, C.N.B.F. , - les conclusions de M.

administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Leroy, Auditeur, - les observations de Me Foussard

Azouz X... et de Me Foussard, avocat de l'Administration Générale de l'Assistance Publique à Paris, - les conclusions de M.

Lasvignes, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS, - les conclusions de M.

1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTIONS RAPIDES (SICRA), de Me Foussard

Legal, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M. F..., - les conclusions de M.

Pochard, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat du DEPARTEMENT DE PARIS, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 95

Gosselin, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment, Maître des requêtes, - les observations de Me Gauzès, avocat de Mme Arlette X... et de Me Foussard

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la Société KARL BECKER, - les conclusions de M.

Le Chatelier, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat du SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE (S.I.A.A.P.) et de la S.C.P.