Vu la requête enregistrée le 19 avril 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE, ROUBAIX, TOURCOING, représentée par son président

NORD demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 septembre 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lille

; Article 1er : Le jugement du 28 septembre 2001 du conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lille est annulé. Article 2 : La demande présentée par M.

. ; la SOCIETE EUROLIANTS demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 14 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé, d'une part, l'arrêté du 12 septembre 1989 par lequel le

présentés pour la SCI 30 RUE DE THIONVILLE, représentée par son gérant, et la SCP MARCHAL-MARCHAL-MAS-COLLINET, représentée par ses cogérants, dont les sièges sociaux sont au 30 rue de Thionville à Lille

Par un jugement n° 1505178 du 1er décembre 2016, le tribunal administratif de Lille a condamné l'Etat à verser à M.

Par une ordonnance n° 1804911 du 13 juin 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 novembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 2 octobre 1985 par laquelle

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement n° 91-662 du 17 septembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Lille a, sur recours du ministre de la défense, annulé la décision de

Philippe X... demeurant ... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lille le 5 décembre 1986 présentée par M.

d'architecture et d'urbanisme, dont le siège est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 23 janvier 1985 en tant que par ledit jugement le tribunal administratif de Lille

. ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du 12 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande de M. et Mme Y..., l'arrêté du 14 janvier 1986

X... devant le tribunal administratif ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Lille en date du 23 mai 1984 est annulé. Article 2 : La demande formée par M.

22 mars 1984, présentés par le ministre de l'urbanisme et du logement, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement en date du 19 avril 1983 par lequel le tribunal administratif de Lille

LEDIT RECOURS ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 MAI 1981 ET TENDANT : 1° A L'ANNULATION DU JUGEMENT EN DATE DU 17 FEVRIER 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

en exercice à ce dûment autorisé par délibération du conseil municipal et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 21 mars 1984, par lequel le tribunal administratif de Lille

X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 10 février 1987 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision

ET DES FINANCES, LEDIT RECOURS ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 FEVRIER 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

mars 1990, présentée pour la COMMUNE D'ATTICHES (Nord) ; la COMMUNE D'ATTICHES demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 21 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Lille

---------- Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Lille en date du 17 juin 2008 est annulé en tant qu'il annule l'élection de M.