C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Rennes en date du 5 mai 2011 est annulé.

A n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision du 16 janvier 2009 prononçant son reclassement ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Rennes en date

C I D E : -------------- Article 1er : Les requêtes n° 290714, 290729, 290772 et 290905 sont rejetées.

nationale CGT des personnels des sociétés d'études, de conseil et de prévention demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 décembre 2011 du ministre du travail, de l'emploi

A, recruté par cet établissement le 6 janvier 1975 comme chef opérateur informatique a été titularisé dans ce statut local d'emploi le 1er avril 1979 dans l'emploi de « classe II » de chef de salle ; qu'il

décembre 1968 modifié, relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

A n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision attaquée ; que, par voie de conséquence, ses conclusions à fin d'injonction ne peuvent qu'être rejetées ; D E C I D E : -------------- Article 1er

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'ordonnance du 6 juin 2024 de la présidente de la 3ème chambre de la cour administrative d'appel de Marseille est annulée.

C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la REGION LORRAINE est rejetée.

Michel E..., demeurant ..., Mme Françoise E..., demeurant ..., Mme Denise Y..., demeurant ..., M. Robert F..., demeurant ..., M.

En cas d'avis défavorable, il est soit mis en disponibilité, soit reclassé dans un autre emploi, soit, s'il est reconnu définitivement inapte à l'exercice de tout emploi, admis à la retraite après avis

250 m2 ; 2°) de mettre à la charge de la SCI Menier la somme de 2 300 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce

B et l'orientant vers une recherche directe d'emploi pour une durée de cinq ans ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement à la SCP Boré et Xavier de la somme de 2 300 euros, au titre de l'article

LIBERTE, INFORMATION, SANTE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2000 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à l'abrogation de l'instruction du 2

Jean E..., demeurant ... à Bailly G..., M.

B de la Perraudière devant ce tribunal, par laquelle il demande l'annulation pour excès de pouvoir de cette sanction. 2.

d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 2

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION D'ACCUEIL AUX MEDECINS ET PERSONNELS DE SANTE REFUGIES EN FRANCE .