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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10/ 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007743023
12 mai 1989
et de l'exploitation de l'aviation civile sont soumis à un statut spécial fixé par décret en Conseil d'Etat, après consultation du comité technique paritaire intéressé et que ces statuts peuvent déroger
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007697758
6 décembre 1985
construction d'une halle des sports à Vaulx-en-Velin Rhône et décidant de confier la maîtrise d'oeuvre aux cabinets Gerau et X... pour la partie conception et aux services communautaires pour les lots techniques
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008171860
30 septembre 2004
master européen de chef de projet et d'exploitation en aquaculture ; qu'ainsi il justifie, contrairement à ce qu'a estimé la commission, d'un diplôme sanctionnant une formation scientifique ou technique
CETAT:CETATEXT000008171889
il soutient qu'il est titulaire d'un master en multimédia interactif ; qu'ainsi il justifie, contrairement à ce qu'a estimé la commission, d'un diplôme sanctionnant une formation scientifique ou technique
CETAT:CETATEXT000007921227
10 mai 1996
indiquant, notamment, les incidences de l'opération sur la ressource en eau, le moyen tiré de ce que le dossier de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique contestée ne contenait ni cette étude
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008171794
28 juillet 2004
a été retenu ; qu'aux termes de l'article 2 du décret du 12 octobre 1977 pris pour l'application de l'article 2 de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature : Le contenu de l'étude
7ème - 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000032103999
24 février 2016
ayant pour objet le transport, le traitement, la valorisation et la commercialisation des mâchefers produits par l'unité de valorisation énergétique " Ecoval ", conclu entre le syndicat mixte pour l'étude
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000008006519
30 décembre 1998
X..., - de Me Choucroy, avocat de l'entreprise Masse, - et de Me Roger, avocat de la S.A Socotec (société de contrôle technique), - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008054604
17 décembre 1999
Y..., architecte, et le contrôle technique à la Socotec ; qu'après qu'il a été décidé de transformer ladite salle en musée des sciences et de l'industrie, l'ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC DE LA VILLETTE
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000032405468
13 avril 2016
ci-dessus, afin de procéder au recensement annuel de la population des communes dont la population municipale est égale ou supérieure à 10 000 habitants, l'Institut national de la statistique et des études
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007806956
4 novembre 1992
X..., au soutien de sa demande tendant à être autorisé à exercer une action en justice au nom de la COMMUNE DE YERRES, allègue que la commune aurait eu des relations financières avec les bureaux d'études
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472033.20240318
18 mars 2024
Vu la procédure suivante : Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge
1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000031861294
23 décembre 2015
, permettrait l'utilisation par les avions de lutte contre l'incendie de plusieurs axes de largage sur le site concerné et, d'autre part, que les projets avaient intégré les recommandations de cette étude
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471062.20241220
20 décembre 2024
ajoutant, parmi les pièces devant être produites par le demandeur d'une autorisation de mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique et prises en compte par l'autorité administrative lors de l'étude
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029762304
14 novembre 2014
Barbier au Mans (72000) ; l'association France nature environnement demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté ministériel du 18 novembre 2011 relatif au recyclage en technique
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008256724
6 janvier 2006
que l'étude d'impact analyse sous une forme suffisante les effets du projet en matière de nuisances sonores et les mesures envisagées pour les réduire ; que l'étude analyse les méthodes utilisées pour
5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042375598
28 septembre 2020
-A titre exceptionnel, des études sur les embryons visant notamment à développer les soins au bénéfice de l'embryon et à améliorer les techniques d'assistance médicale à la procréation ne portant pas atteinte
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007650999
28 octobre 1974
ALINEA, L'ARTICLE 2 DE LA LOI DU 7 MAI 1946 INSTITUE AU PROFIT DES GEOMETRES-EXPERTS DIPLOMES PAR LE GOUVERNEMENT UN MONOPOLE POUR FIXER LES LIMITES DES BIENS FONCIERS, PROCEDER A TOUTES OPERATIONS TECHNIQUES
AVIS 4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007896120
15 janvier 1997
recherche "Activités physiques et sportives", ensemble de la décision par laquelle le président de l'université de Rennes II a rejeté sa demande d'inscription en première année de préparation du diplôme d'études
CETAT:CETATEXT000007865324
29 juillet 1994
à usage de pelleterie ; Sur les conclusions aux fins d'indemnisation : Considérant que si la COMMUNE DE VENTENAC-EN-MINERVOIS soutient que la société anonyme Valls ne disposait ni des compétences techniques
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