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2 104 résultats pour « etudes techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007743023

Admin. suprême

12 mai 1989

12 mai 1989

et de l'exploitation de l'aviation civile sont soumis à un statut spécial fixé par décret en Conseil d'Etat, après consultation du comité technique paritaire intéressé et que ces statuts peuvent déroger

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007697758

Admin. suprême

6 décembre 1985

6 décembre 1985

construction d'une halle des sports à Vaulx-en-Velin Rhône et décidant de confier la maîtrise d'oeuvre aux cabinets Gerau et X... pour la partie conception et aux services communautaires pour les lots techniques

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008171860

Admin. suprême

30 septembre 2004

30 septembre 2004

master européen de chef de projet et d'exploitation en aquaculture ; qu'ainsi il justifie, contrairement à ce qu'a estimé la commission, d'un diplôme sanctionnant une formation scientifique ou technique

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008171889

Admin. suprême

30 septembre 2004

30 septembre 2004

il soutient qu'il est titulaire d'un master en multimédia interactif ; qu'ainsi il justifie, contrairement à ce qu'a estimé la commission, d'un diplôme sanctionnant une formation scientifique ou technique

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007921227

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

indiquant, notamment, les incidences de l'opération sur la ressource en eau, le moyen tiré de ce que le dossier de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique contestée ne contenait ni cette étude

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008171794

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

a été retenu ; qu'aux termes de l'article 2 du décret du 12 octobre 1977 pris pour l'application de l'article 2 de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature : Le contenu de l'étude

Source officielle
CE

7ème - 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000032103999

Admin. suprême

24 février 2016

24 février 2016

ayant pour objet le transport, le traitement, la valorisation et la commercialisation des mâchefers produits par l'unité de valorisation énergétique " Ecoval ", conclu entre le syndicat mixte pour l'étude

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000008006519

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

X..., - de Me Choucroy, avocat de l'entreprise Masse, - et de Me Roger, avocat de la S.A Socotec (société de contrôle technique), - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008054604

Admin. suprême

17 décembre 1999

17 décembre 1999

Y..., architecte, et le contrôle technique à la Socotec ; qu'après qu'il a été décidé de transformer ladite salle en musée des sciences et de l'industrie, l'ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC DE LA VILLETTE

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000032405468

Admin. suprême

13 avril 2016

13 avril 2016

ci-dessus, afin de procéder au recensement annuel de la population des communes dont la population municipale est égale ou supérieure à 10 000 habitants, l'Institut national de la statistique et des études

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007806956

Admin. suprême

4 novembre 1992

4 novembre 1992

X..., au soutien de sa demande tendant à être autorisé à exercer une action en justice au nom de la COMMUNE DE YERRES, allègue que la commune aurait eu des relations financières avec les bureaux d'études

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472033.20240318

Admin. suprême

18 mars 2024

18 mars 2024

Vu la procédure suivante : Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000031861294

Admin. suprême

23 décembre 2015

23 décembre 2015

, permettrait l'utilisation par les avions de lutte contre l'incendie de plusieurs axes de largage sur le site concerné et, d'autre part, que les projets avaient intégré les recommandations de cette étude

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471062.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

ajoutant, parmi les pièces devant être produites par le demandeur d'une autorisation de mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique et prises en compte par l'autorité administrative lors de l'étude

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029762304

Admin. suprême

14 novembre 2014

14 novembre 2014

Barbier au Mans (72000) ; l'association France nature environnement demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté ministériel du 18 novembre 2011 relatif au recyclage en technique

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008256724

Admin. suprême

6 janvier 2006

6 janvier 2006

que l'étude d'impact analyse sous une forme suffisante les effets du projet en matière de nuisances sonores et les mesures envisagées pour les réduire ; que l'étude analyse les méthodes utilisées pour

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042375598

Admin. suprême

28 septembre 2020

28 septembre 2020

-A titre exceptionnel, des études sur les embryons visant notamment à développer les soins au bénéfice de l'embryon et à améliorer les techniques d'assistance médicale à la procréation ne portant pas atteinte

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007650999

Admin. suprême

28 octobre 1974

28 octobre 1974

ALINEA, L'ARTICLE 2 DE LA LOI DU 7 MAI 1946 INSTITUE AU PROFIT DES GEOMETRES-EXPERTS DIPLOMES PAR LE GOUVERNEMENT UN MONOPOLE POUR FIXER LES LIMITES DES BIENS FONCIERS, PROCEDER A TOUTES OPERATIONS TECHNIQUES

Source officielle
CE

AVIS 4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007896120

Admin. suprême

15 janvier 1997

15 janvier 1997

recherche "Activités physiques et sportives", ensemble de la décision par laquelle le président de l'université de Rennes II a rejeté sa demande d'inscription en première année de préparation du diplôme d'études

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007865324

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

à usage de pelleterie ; Sur les conclusions aux fins d'indemnisation : Considérant que si la COMMUNE DE VENTENAC-EN-MINERVOIS soutient que la société anonyme Valls ne disposait ni des compétences techniques

Source officielle

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