autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice

de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus ou du retrait (à) " ; Considérant

de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus ou du retrait (...) ; Considérant

de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire français au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus ou du retrait" ; Considérant

de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire au-delà, du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus ou du retrait ( ...)" ; Considérant

de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus ou du retrait (

sa déclaration devant la commission du séjour des étrangers, le 25 novembre 1991, M.

préfet des Bouches-du-Rhône a examiné la possibilité de délivrer à Mme X... un tel titre de séjour, en attendant que l'intéressée puisse justifier d'un an de mariage ; qu'ainsi le moyen tiré de ce qu'en

être entré régulièrement sur le territoire français, à moins qu'il ne soit titulaire d'un titre de séjour en cours de validité (

être entré régulièrement en France, à moins qu'il ne soit titulaire d'un titre de séjour en cours de validité (

autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice

de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire français au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus ou du retrait ( ....)

des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de M.

des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité de l'arrêté de

de séjour a été refusé, s'est maintenu sur le territoire français au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus ou du retrait ..." ; Considérant qu'il ressort des pièces du

décembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 20 juin 1994 par laquelle le préfet de la Loire a rejeté sa demande de renouvellement de titre

des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de M.

des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de M.

des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de M.

des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de M.