CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 867 résultats pour « mention de spécialisation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008063267

Admin. suprême

22 novembre 1999

22 novembre 1999

du concours et susceptibles d'obtenir à la session de juin de l'année du concours, à l'issue d'une scolarité effectuée exclusivement en université, soit un diplôme d'études universitaires générales, mention

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026089906

Admin. suprême

29 juin 2012

29 juin 2012

champ d'application du livre IV de ce code relatif aux accidents du travail et maladies professionnelles : " Bénéficient également des dispositions du présent livre, sous réserve des prescriptions spéciales

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461175.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

Coumadine ont pris en compte le coût pour l'assurance maladie lié au remboursement de ces spécialités, ainsi que les parts de marché de chaque laboratoire commercialisant une spécialité appartenant à

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000039335874

Admin. suprême

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 821-1 du code de la sécurité intérieure : " La mise en oeuvre sur le territoire national des techniques de recueil de renseignement mentionnées au titre V du

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000039335883

Admin. suprême

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 821-1du code de la sécurité intérieure : " La mise en oeuvre sur le territoire national des techniques de recueil de renseignement mentionnées au titre V du

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2025:497814.20250402

Admin. suprême

2 avril 2025

2 avril 2025

de renseignement, dans les mêmes conditions et sous les mêmes réserves que celles mentionnées à l'alinéa précédent ". 4.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2025:498794.20250402

Admin. suprême

2 avril 2025

2 avril 2025

de renseignement, dans les mêmes conditions et sous les mêmes réserves que celles mentionnées à l'alinéa précédent ". 4.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868818

Admin. suprême

29 mai 2009

29 mai 2009

pénalité financière d'un montant de 1 300 000 euros suite à l'interdiction par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'une publicité concernant la spécialité

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619878

Admin. suprême

19 décembre 1984

19 décembre 1984

SOCIETES RETIRENT DES VENTES D'IMMEUBLES ACHEVES OU ASSIMILEES PEUVENT N'ETRE SOUMIS AUDIT IMPOT LORS DE LEUR REALISATION QUE SUR 30% DE LEUR MONTANT SI LE SOLDE EN EST PORTE A UN COMPTE DE RESERVE SPECIALE

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027689936

Admin. suprême

5 juillet 2013

5 juillet 2013

en formation continue : " Les personnels titulaires, stagiaires ou contractuels chargés à temps plein des fonctions de conseiller en formation continue peuvent percevoir une indemnité de sujétions spéciales

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042701978

Admin. suprême

18 décembre 2020

18 décembre 2020

14 février 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Forestiers du monde demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2018-254 du 6 avril 2018 relatif au régime spécial

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037183352

Admin. suprême

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Les déchets mentionnés à l'article L. 2224-14 du même code sont les déchets non ménagers que ces collectivités peuvent, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, collecter et traiter

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000033364622

Admin. suprême

9 novembre 2016

9 novembre 2016

visée au premier alinéa " ; que les déchets mentionnés à l'article L. 2224-14 sont les déchets non ménagers que ces collectivités peuvent, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites,

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:454276.20230710

Admin. suprême

10 juillet 2023

10 juillet 2023

En ce qui concerne le caractère certain, grave et spécial du préjudice : 6.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:441191.20220330

Admin. suprême

30 mars 2022

30 mars 2022

mensuelles antérieures versées au cours des douze derniers mois de son activité d'agent contractuel, équivalentes à l'exercice de fonctions à plein temps et prenant en compte le solde de la prime spéciale

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041879503

Admin. suprême

8 mai 2020

8 mai 2020

belle-fille, polyhandicapée et sans autonomie, qu'il prend en charge avec la mère de celle-ci depuis le début du confinement en qualité d'aidant bénévole ; - la suspension de la vente par internet de spécialités

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2022:451200.20220324

Admin. suprême

24 mars 2022

24 mars 2022

Il appartient en revanche au Conseil d'Etat, saisi en sa formation spécialisée, d'opérer cette vérification. 8. La formation spécialisée a procédé à l'examen des éléments fournis par le ministre.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2022:457678.20220204

Admin. suprême

4 février 2022

4 février 2022

Il appartient en revanche au Conseil d'Etat, saisi en sa formation spécialisée, d'opérer cette vérification.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2022:457682.20220204

Admin. suprême

4 février 2022

4 février 2022

Il appartient en revanche au Conseil d'Etat, saisi en sa formation spécialisée, d'opérer cette vérification.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023762865

Admin. suprême

23 mars 2011

23 mars 2011

implantés en des lieux différents ou met en oeuvre des techniques spécifiques et que, d'autre part, l'intérêt des malades le justifie ; que les sites d'exercice d'une société d'exercice libéral doivent

Source officielle

Page 55 sur 294

← PrécédentSuivant →