L'Office français de l'immigration et de l'intégration a présenté des observations, enregistrées le 8 avril 2020.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 février et 24 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI Imotel, dont le siège est chez M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 mars 1998 et 25 mai 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la requête de la société Nordic Pharma et de la société Exelgyn doit être rejetée ; Sur les conclusions présentées par la société Linepharma France au titre

administrative de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi, enregistré le 29 décembre 2014 au greffe de cette cour, présenté

dont ils relèvent respectivement de leur offrir ... l'un des postes réservés en vertu de l'article 1er de la présente loi.

Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2000, présentée pour le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS, dont le siège est ... (75389), représenté par son président en exercice ; le CONSEIL NATIONAL

d'appel de Versailles, se fondant sur le mécanisme des plans d'option d'achat d'actions, qui permet aux salariés d'acheter dans un certain délai des actions de l'entreprise pour un prix déterminé dans l'offre

Président du tribunal administratif de Paris par ordonnance n° 9767709/7 du 7 janvier 1998, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe du tribunal les 7 mai et 3 juillet 1997, présentés

Vu la procédure suivante : La métropole Toulon Provence Méditerranée a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Article 2 : Le surplus des conclusions présentées en cause d'appel et en cassation par Mme X... est rejeté.

Article 2 : Le surplus des conclusions présentées en cause d'appel et en cassation par Mme X... est rejeté.

Article 2 : Le surplus des conclusions présentées en cause d'appel et en cassation par Mme X... est rejeté.

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Elle a présenté une réclamation, rejetée par l'administration fiscale, en vue d'obtenir la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé les achats de denrées alimentaires et de boissons destinées

Elle a présenté une réclamation, rejetée par l'administration fiscale, en vue d'obtenir la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé les achats de denrées alimentaires et de boissons destinées

L'administration ne peut légalement accorder l'homologation demandée que si le document et le plan de sauvegarde qu'il comporte contiennent tous les éléments ainsi exigés et qu'il appartient à l'administration

B et autre ; Vu les notes en délibéré, enregistrées les 29 et 30 mai 2024, présentées par la société Boralex Massif du Devès ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 31 mai 2024, présentée par l'association

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 mai 1983 et 26 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'Association Indépendante pour la défense

Il résulte de l'instruction que le bâtiment A dont l'état de vétusté n'est pas contesté par l'administration, présente notamment en ce qui concerne les escaliers entièrement en bois, des risques particuliers