CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 908 résultats pour « 1) groupement d'interet economique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033163042

Admin. suprême

28 septembre 2016

28 septembre 2016

A...; 1.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007782255

Admin. suprême

5 octobre 1990

5 octobre 1990

l'ancienneté des intéressés et le nombre de demi-journées de présence à l'hôpital, d'autre part, selon le classement des services dans l'un ou l'autre des deux groupes de rémunération déterminés en raison

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000030926086

Admin. suprême

22 juillet 2015

22 juillet 2015

Les moyens dont disposent l'entreprise, l'unité économique et sociale et le groupe ; / 2° Les mesures d'accompagnement prévues au regard de l'importance du projet de licenciement ; / 3° Les efforts de

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:460949.20231004

Admin. suprême

4 octobre 2023

4 octobre 2023

l'entreprise, l'unité économique et sociale et le groupe ; / 2° Les mesures d'accompagnement prévues au regard de l'importance du projet de licenciement ; / 3° Les efforts de formation et d'adaptation

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034879198

Admin. suprême

7 juin 2017

7 juin 2017

Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008169982

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

; le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA VILLE AU GUICHOU demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 5 mars 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a, d'une

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007779851

Admin. suprême

5 octobre 1990

5 octobre 1990

Elle prend en considération la politique d'aménagement foncier poursuivie dans la région agricole et l'intérêt économique et social de maintenir l'autonomie de l'exploitation faisant l'objet de la demande

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000027737343

Admin. suprême

10 juin 2013

10 juin 2013

Article 3 : L'Etat versera à la société Fresenius Medical Care Groupe France la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008185835

Admin. suprême

3 octobre 2003

3 octobre 2003

Leur protection, leur mise en valeur, leur restauration, leur remise en état et leur gestion sont d'intérêt général (...

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:443630.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

, définis en fonction de leur nature et de leur destination ", et à l'intérieur de chaque sous-groupe, " par catégories, en fonction de leur utilisation, de leurs caractéristiques physiques, de leur situation

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042375615

Admin. suprême

28 septembre 2020

28 septembre 2020

ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts visés à l'article L. 511-1, dans un délai de quatre ans à compter de

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631179

Admin. suprême

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Vu le recours du Ministre de l'économie, des Finances et du budget enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 novembre 1984 ; le Ministre de l'économie, des Finances et du budget

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000027206138

Admin. suprême

12 mars 2013

12 mars 2013

Nobel - ZA Courtaboeuf à Courtaboeuf (91953), représentée par son représentant légal ; la société requérante demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028036191

Admin. suprême

4 octobre 2013

4 octobre 2013

Cave, aux Sorinières (44840), représenté par sa cogérante, Mme B...D... ; le GAEC de l'Endruère demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de l'économie, des

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028253841

Admin. suprême

26 novembre 2013

26 novembre 2013

Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l' article L. 632-1 du code rural, dans sa rédaction applicable à la date de la décision d'extension attaquée : " I.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:443811.20220512

Admin. suprême

12 mai 2022

12 mai 2022

Article 3 : Les conclusions présentées par le SEVADEC au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032790132

Admin. suprême

27 juin 2016

27 juin 2016

Toutefois, elle n'est pas applicable : / 1° Aux montants distribués entre sociétés du même groupe au sens de l'article 223 A ou de l'article 223 A bis, y compris pour les montants mis en paiement par une

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036610493

Admin. suprême

7 février 2018

7 février 2018

au sein de ce groupe, les éléments d'information adressés par l'employeur au comité d'entreprise doivent porter non seulement sur la situation économique du secteur d'activité qu'il a lui-même pris en

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007935042

Admin. suprême

20 mars 1996

20 mars 1996

d'intérêt économique "Turini les Merveilles" l'exploitation du domaine skiable et des remontées mécaniques de la commune ; que M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007647285

Admin. suprême

4 juin 1975

4 juin 1975

DE L'UNE DES ORGANISATIONS VISEES AUX 1°, 2° ET 3° DE L'ARTICLE L. 645 ET A LA DEMANDE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DE COMPENSATION INTERESSEE, DES DECRETS PEUVENT FIXER ...

Source officielle

Page 56 sur 146

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.