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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028500203
20 janvier 2014
20 janvier 2014
des droits fondamentaux ; Vu la loi du 24 mai 1872 ; Vu loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026198972
16 juillet 2012
16 juillet 2012
2000 ; Vu le décret n° 2001-541 du 25 juin 2000 ; Vu le décret n° 2001-569 du 29 juin 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042013791
17 juin 2020
17 juin 2020
Fabio Gennari, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042065798
29 juin 2020
29 juin 2020
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042143054
22 juillet 2020
22 juillet 2020
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042143149
22 juillet 2020
22 juillet 2020
Fabio Gennari, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de Décines-Charpieu
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000039258878
21 octobre 2019
21 octobre 2019
François Weil, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la société Angelotti
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000039728733
31 décembre 2019
31 décembre 2019
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000039772832
27 décembre 2019
27 décembre 2019
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000039772833
27 décembre 2019
27 décembre 2019
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000041569422
12 février 2020
12 février 2020
Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000041569445
12 février 2020
12 février 2020
Yves Doutriaux, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de Mme B..., et à
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000037625008
19 novembre 2018
19 novembre 2018
Clément Malverti, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000037625009
19 novembre 2018
19 novembre 2018
Clément Malverti, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000038101447
6 février 2019
6 février 2019
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000038355033
5 avril 2019
5 avril 2019
l'administration ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000038355034
5 avril 2019
5 avril 2019
civil ; - le code justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000038530413
29 mai 2019
29 mai 2019
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000037220735
18 juillet 2018
18 juillet 2018
Clément Malverti, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public ; 1.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000037470458
5 octobre 2018
5 octobre 2018
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public ; 1.
Source officiellePage 56 sur 389
RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte, Alice, Marie
07/11/2019
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LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte
Acte Authentique en date du 23/10/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : 131 Route de l'Eglise 38620 SAINT-BUEIL. Adresse du nouveau propriétaire : 131 Route de l'Église 38620 SAINT-BUEIL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
05/11/2019
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HOTEL RESTAURANT LES ROSES, BARNEROT, Olga, CAILLET ROUSSET
28/03/2012
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RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, BARNEROT, Brigitte, Alice, Marie, Olga, CAILLET ROUSSET
11/03/2012
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