la CNIL qui lui avait demandé des précisions sur la procédure d'enquête interne, a réaffirmé qu' " aucune enquête d'aucune sorte n'avait été réalisée par la banque ou diligentée concernant les collaborateurs

au respect d'une présentation honnête des questions prêtant à controverse, en particulier en assurant l'expression des différents points de vue par les journalistes, présentateurs, animateurs ou collaborateurs

septembre 2020, d'un avertissement de la part de la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en raison des propos inappropriés et dévalorisants qu'elle a adressés à plusieurs de ses collèges et collaborateurs

Considérant qu'il résulte de l'instruction que le département " contrôle dépositaire " de la Société Générale était composé, à la date du contrôlé diligenté par l'Autorité de contrôle prudentiel, de 49 collaborateurs

Après avoir saisi pour avis la mandataire du président Mitterrand désignée en application du protocole de remise des archives du Président de la République et de ses collaborateurs membres du secrétariat

clivant, contribuant à la dégradation des conditions de travail de certains agents placés sous son autorité, et tenu à plusieurs occasions des propos sexistes et discriminatoires à l'endroit de collaborateurs

A aurait, à plusieurs reprises, adopté une attitude et tenu des propos inappropriés, voire outranciers, à l'encontre de différents collaborateurs, et que l'intéressé s'est également exposé, de manière

dangereuses, à partir d'une voie de circulation dite "taxiway" perpendiculaire à la piste principale au moment même où un avion venait de décoller de celle-ci, entraînant ainsi un risque sérieux de collision

contrairement à ce que soutient la chambre de commerce, l'article 42 du statut qui prévoit un régime de recrutement dérogatoire ne s'applique qu'au seul secrétaire général et non à l'ensemble de ses collaborateurs

X..., architecte, la mission de collaborer avec la direction départementale de l'équipement pour l'établissement du projet définitif et l'ensemble des opérations de passation des marchés, ainsi que pour

Courson, Maître des Requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de l'ASSOCIATION OGEC DE L'ECOLE PRIVEE CATHOLIQUE MIXTE NOTRE-DAME DE CALAIS, - les conclusions de M.

Courson, Maître des Requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de l'ASSOCIATION DE GESTION DE L'ECOLE PRIVEE CATHOLIQUE DE L'INSTITUTION SAINTE-GERMAINE DE CALAIS, - les conclusions de M.

Courson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thomas-Raquin, Bénabent, avocat de M. Z... et autres et de Me Guinard, avocat de l'Office Blétry, - les conclusions de M.

Courson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL MIXTE D'EQUIPEMENT RURAL POUR L'EAU ET L'ASSAINISSEMENT DE LA VIENNE et de la SCP Boré, Xavier

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

restent, après l'opération, fortement asymétriques ; Considérant, il est vrai, que la capacité des concurrents actuels ou potentiels de l'oligopole à remettre en cause les résultats attendus d'une collusion

Considérant qu'aux termes de l'article 21 du décret du 25 mars 1993, relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents de maîtrise, techniques et de gestion de La Poste et au corps des collaborateurs

prince archichancelier, qui prendra à cet égard nos ordres ; Considérant que depuis la promulgation des lois constitutionnelles de 1875, nulle autorité de la République ne dispose du pouvoir de collationner

régulation des appels du service d'aide médicale urgente (S.A.M.U.) du Bas-Rhin en qualité de médecin régulateur, sans avoir à rechercher si celui-ci devait être regardé comme un agent public ou comme un collaborateur

auteur, et aux termes de laquelle " la Banque n'assume aucune responsabilité quant au contenu du présent courrier, lequel est donné sans engagement ni garantie de notre part ou de celle de ses collaborateurs