Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de Mme X... et Mme Y... et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Lecat, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'H.L.M. DE LA VILLE DE PARIS, - les conclusions de M.

Latournerie, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE MAISON-BLANCHE, - les conclusions de M.

Sanson, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la VILLE DE PARIS et de Me Hennuyer, avocat de M.

Gosselin, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat du bureau d'aide sociale de Paris, - les conclusions de M.

Plagnol, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M. K... et autres et de la S.C.P. Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. I... Le Chevallier, - les conclusions de M.

Lasvignes, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme Danièle X..., - les conclusions de M.

Gosselin, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris, - les conclusions de M.

Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE SAYAG ELECTRONIC et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme BERNARD et de Me Foussard, avocat du département de la Loire, - les conclusions de M.

administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Leroy, Auditeur, - les observations de Me Foussard

administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Langlade, Auditeur, - les observations de Me Foussard

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Bellescize, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard

Lambron, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de M.

X..., de Me Foussard, avocat de l'Administration générale de l'assistance publique à Paris et de la S.C.P.

Piveteau, Auditeur, - les observations de Me Capron, avocat de Mme Marie Paule Y... et autres et de Me Foussard, avocat du département du Pas-de-Calais, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du

Faure, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. et Mme H. et de Me Foussard, avocat du département de Paris, - les conclusions de M.

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de M. Claude X..., - les conclusions de M.

du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Duléry, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard